Ayant admis l'infraction, l'huissier principal de la circonscription territoriale de Sarkand, A. S. Imandusanov, a fait l'objet de poursuites disciplinaires.
Hier soir sur France 5, la ministre de la Culture avait annoncé qu'une procédure disciplinaire allait être engagée par la chancellerie de la Légion d'Honneur contre G.Depardieu.
Oui, Sylvie, une destitution, je le rappelle, est une action pénale, une sanction disciplinaire qui prive la personne en question de sa charge, de son emploi, de sa fonction.