Le RGPRI prévoit que les installations où sont présents des matières fissiles, des déchets radioactifs, des substances radioactives, des appareils générateurs de rayons X, des accélérateurs de particules doivent recevoir une autorisation de création et d'exploitation, délivrée par l'AFCN.
电离辐射防护总条例,
有裂变材料、放射
废弃物、放射
物质、X光发射仪、粒子加速器的设
获得联邦核管局发放的开业经营许可证。