Il n'y a pas de droits à acquitter pour prendre part au Congrès.

参加第十一届大会不需要付记费。

Par ailleurs, le processus d'enregistrement au Mécanisme demeure complexe et des droits d'entrée sont exigés.

此外，清洁发展机制的记程序依然很复杂，而且还有记费。

Si une activité n'est pas enregistrée, tout droit d'enregistrement d'un montant supérieur à 30 000 dollars sera remboursé.

如果活动没有记，将退还超过30,000元部分的记费。

Dans certains pays, les acheteurs de biens grevés sont autorisés à prendre les biens libres de la sûreté, même lorsque l'opération est réalisée en dehors du cours normal des affaires du vendeur, si les biens correspondent à du matériel bon marché, pour la raison que, dans ces pays, la loi sur les opérations garanties n'autorise pas l'inscription d'une sûreté sur des articles bon marché ou bien parce que le coût de l'inscription est élevé par rapport à celui du bien, et il serait injuste de l'imposer à l'acheteur de l'article.

在有法中，如果资产是低成本物品，则允许担保资产买受人取得这资产而不连带担保权，即便该项交易超出了出卖人的正常经营范围。 其原因在于，在这法中，担保交易法不允许对低成本物品上的担保权进行记，或者是因为相对于该资产的成本来说记费太高，让该物品的买受人承担这一费用有欠公平。

La majeure partie de l'augmentation (4,5 millions de dollars) est imputable aux activités de réinsertion que mènera la Mission et permettrait de couvrir le coût de l'enregistrement, de l'alimentation, des indemnités de réinsertion, des services d'assistance, des programmes de mobilisation et de sensibilisation des collectivités, des projets et programmes d'emploi, des programmes de réinsertion éducative et de la formation à la protection contre les catastrophes et à la protection de l'environnement.

所需经费的绝大部分（4.5百万元）与特派团开展重返社会活动有，将用于记费、补给费、重返社会现金福利、辅导、社区动员和宣传方案、就业项目和方案、重返社会教育方案以及灾害防护和环境保护培训。

Les objets et autres biens destinés à l'usage officiel de l'organisation sont exonérés, sur le territoire des États membres, des droits de douane, taxes et autres redevances, à l'exception des droits concernant le transport, l'entreposage, l'accomplissement des formalités douanières en dehors des locaux prévus à cet effet ou en dehors des heures de travail de l'organe concerné et autres services analogues, conformément aux règles applicables à d'autres organisations internationales.

本组织公务用品和其它财产应免向成员国缴纳税、捐税及有费用，在并非为此目的所设场所的其它地方或在主管机构工作时间以外收取的运输、储存、记费以及根据为其它国籍组织制定的程序提供的类似服务收取的费用除外。

Ce fonds peut être financé par différents moyens, par exemple: par des versements effectués par les membres des conseils d'administration des entreprises débitrices en liquidation, le prélèvement de frais plus élevés pour le dépôt des demandes d'ouverture, le dépôt obligatoire du produit de la liquidation sur un compte commun, les intérêts étant crédités sur le fonds, ou encore la taxation des bénéfices annuels des sociétés.

此种基金可以用若干种方式集资，例如，由被清算的债务人的董事付款，增加破产申请记费，要求将清算变现所得全部资金存入一共同账户，其利息归入该基金，对申报公司年度收益征税，等等。

Dès que le jugement ferme est rendu, l'autorité compétente envoie l'ordre d'inscription ou de transfert, accompagné du certificat de sécurité correspondant, et l'opération est exempte du paiement de tout impôt relatif au transfert et à la propriété prévu au titre de la loi 7088 ainsi que du paiement des timbres fiscaux et des droits de transfert ou d'inscription.

一旦作出最后裁决，主管当局应转递记或转达命令，并应附上各自的安全凭证，并应免付第7088号法所规定的财产转让税，并免付印花税或记费。

Il est préoccupé par des informations dont il ressort que les frais d'inscription à l'état civil sont si élevés qu'ils peuvent être dissuasifs pour de nombreuses personnes et familles défavorisées et marginalisées et que les Roms rencontrent eux aussi des difficultés particulières lorsqu'ils veulent se faire délivrer des documents d'identité, et notamment faire enregistrer leur lieu de résidence.

委员会还切的是一报告称，高额的民事记费，可使许多贫困和受排斥的个人及家庭望而怯步，而罗姆人在获取身份证，包括住址记等方面也面临着极大的困难。

La raison avancée en faveur de cette approche est que, dans ces pays, la loi sur les opérations garanties n'autorise pas l'inscription d'une sûreté sur des articles bon marché ou bien parce que le coût de l'inscription est élevé par rapport à celui du bien, et il serait injuste de l'imposer à l'acheteur de l'article.

采取这种办法的原因是，在这法中，担保交易法不允许对低成本物品上的担保权进行记，或者相对于该资产的成本来说记费太高，让该物品的买受人承担这一费用有欠公平。

Si cette recommandation est maintenue, il souhaitera peut-être tenir compte du fait que, comme une valeur faible dans un pays peut être considérée comme élevée dans un autre, la détermination de cette valeur devrait se fonder sur une analyse coût-avantages comparant la valeur de réalisation potentielle d'un bien au coût de l'inscription.

如果保留该项建议，工作组似宜考虑到，在一个国家属于较低的价值在另一个国家可能较高，低价值的确定应以对资产的潜在实现价值与记费进行比较的成本效益分析为基础。

À propos du point c) (frais de contrat et d'établissement), AK India affirme que les dépenses occasionnées par l'établissement de sa succursale - frais d'enregistrement, de voyage, d'hôtel, de documentation, de recrutement, de formation, etc. - constituent une perte directe, car elle n'a pas pu imputer ces montants sur les bénéfices escomptés.

于(c)合同展开和设置开支，AK India说，与设置办事处有的费用，例如，“分支机构注册记费、旅费、旅馆住宿费、证件材料费、招聘费、培训费，等等”是直接损失，因为在得不到项目预期可产生的利润的情况下，这费用无法得到弥补。

La délégation russe devrait indiquer tous les obstacles éventuels à l'enregistrement des organisations non gouvernementales de femmes, notamment le fait de devoir acquitter des droits ou frais d'enregistrement élevés, et préciser comment ces organisations sont associées au processus politique et consultées sur les projets de loi.

该代表团应说明妇女非政府组织在进行记时遇到的任何障碍，例如支付高额记费或税款，并说明是如何将这类非政府组织纳入政治进程以及立法草案协商进程的。

À cet égard, il a été dit que, compte tenu des progrès de l'informatique, il était possible de mettre en place des systèmes d'inscription rapidement et à moindre frais et de les gérer de façon à amortir les dépenses en percevant des redevances d'inscription forfaitaires modiques.

在这方面，有人提及，鉴于计算机技术的发展，记制度可以很快地建立起来，费用也不高，并可以采用名义统一记费办法自负盈亏地运营。

Le droit d'enregistrement révisé correspondra à la part des fonds destinée à couvrir les dépenses administratives multipliée par la réduction des émissions annuelles moyennes qui devrait résulter de l'activité de projet au cours de la période de comptabilisation de ladite activité pour l'attribution de crédits d'émission.

订正的记费应为收益分成乘以项目活动入计期预期平均年度排减量。

Non compris un montant de 25 775 011 dollars des États-Unis correspondant aux droits d'enregistrement du projet au titre du MDP, à la part des fonds et aux redevances relatives à la méthodologie, montant qui est mis de côté jusqu'à ce que le projet devienne autosuffisant.

不包括在清洁发展机制项目记费、收益分成和方法学收费项下收到的25,775,011元，该款项是等待清洁发展机制项目自筹资金时动用的预留款。

Une grande partie du financement nécessaire à la construction des autoroutes et des projets d'entretien sera assurée par des émissions d'obligations garanties par les taxes sur les carburants et les droits d'immatriculation des véhicules automobiles qui sont versés au Département des travaux publics.

建筑和维修这公路的大部分经费将来自公债,这公债将由汽油税和车辆记费来承担,这收费将拨给公共工程部。

Des droits d'inscription et de recherche excessifs, conçus pour procurer des revenus plutôt que pour supporter le coût de fonctionnement du système, sont semblables à un impôt pour les emprunteurs qui ne fait que réduire la disponibilité et augmenter les coûts du crédit.

为了增加收入而不是收回系统成本所设定的过高的记费和检索费相当于对借款人征收的税款，只会减少信贷的提供并增加信贷成本。

Le Comité recommande que les États parties prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les enfants soient enregistrés à la naissance, notamment en recourant à des équipes mobiles d'enregistrement et en instituant la gratuité de l'enregistrement des naissances.

委员会建议缔约国采取一切必要措施，确保所有儿童出生时均进行记，包括采用流动记队和不收记费等方式。

Concernant la recommandation 62, elle a également recommandé de supprimer les frais liés à l'enregistrement des naissances, de permettre d'enregistrer les enfants dans d'autres régions que celle de leur naissance, et de sensibiliser les collectivités à l'importance de l'enregistrement des naissances.

于建议62, 该组织还建议取消出生记费，使大家能够在儿童出生地之外的地方为儿童进行记，并对各社区进行儿童记重要性方面的教育。