L'État s'engage à mener une enquête officielle sur tous les accidents maritimes graves.
成员国应对严重的上事故正式进行
查。
Il est en outre noté que les causes menant à l'abandon des navires sont très variées, y compris la confiscation pour activités illicites, l'abandon en raison de difficultés financières et l'abandon consécutif à un accident maritime.
此外还进一步注意到,导致被废弃的原因多种多样,其中包括:为打击非法活动而采取的没收措施、因资金拮据而造成的废弃、以及因发生了
上事故而导致的
废弃等。
De plus en plus souvent, ils font l'objet de poursuites pénales et sont détenus durant de longues périodes à la suite d'un accident maritime, parfois sans toucher de rémunération et sans bénéficier des garanties d'une procédure régulière.
在发生上事故之后对
员提出刑事指控并对其进行长时间关押的事情越来越多,在一些这样的情况下,
员被停发工资,而且没有适当法律程序的保护。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。