La production d'énergie électrique pour l'industrie et le développement national peut constituer pour certains pays une façon appropriée d'utiliser l'énergie nucléaire.
Toutefois, toute intervention doit reconnaître les principes énoncés dans la Charte ayant trait à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à la non-ingérence.
D'un autre côté, un refus sérieux, final et injustifié par le vendeur de s'acquitter de ses obligations contractuelles équivaut à une contravention essentielle.
L'Union européenne et ses États membres peuvent à juste titre prétendre être à l'avant-garde du combat mené contre le trafic illicite des armes légères.
D'un autre côté, la manifestation finale et injustifiée de l'intention de ne pas s'acquitter des obligations contractuelles a été considérée comme constituant une contravention essentielle.
Dans les opérations de maintien de la paix complexes, la composante information est vitale pour faire comprendre les objectifs et la portée de la mission.
Un continent qui aspire avec raison à un rôle mondial doit également aspirer à se doter des instruments indispensables pour mettre ses propres affaires en ordre.
Ainsi, l'article 86 a été invoqué pour justifier le remboursement à l'acheteur des frais de conservation de marchandises livrées après qu'il eut déclaré légitimement le contrat résolu.
Toute restriction injustifiée de l'exportation à des fins pacifiques de matières, d'équipement et de technologie dans des pays en développement est donc contraire aux dispositions du Traité.
Les actes unilatéraux procèdent de la souveraineté de chaque État, mais on peut légitimement compter que les États assument la responsabilité des effets juridiques de ces actes.
L'Audiencia Provincial a considéré que l'auteur n'avait pas acheté le terrain de bonne foi, de nombreuses preuves attestant qu'il savait que le bien appartenait à M. Torrico.
À cet égard, nous avons également noté qu'il a fait observer qu'en toute justice, le Gouvernement angolais ne pouvait pas affronter seul les problèmes humanitaires auxquels il fait face.
Cela rendrait à l'ONU la place qui lui revient à juste titre au cœur de la lutte contre le terrorisme, une approche multilatérale étant ainsi adoptée face à ce fléau.
Cela dit, il reste beaucoup à faire pour mieux systématiser une participation appropriée des jeunes à la prise de décisions dans de nombreux pays et leur garantir le droit d'expression.
Les personnes concernées sont injustement emprisonnées depuis 17 mois en violation du droit international, notamment du droit humanitaire, malgré un appel lancé par l'Attorney General des États-Unis, qui a été rejeté.
Entre les muraillements étroits, la colonne d’air soufflait de nouveau en tempête. Il désespérait d’arriver jamais, lorsque, brusquement, ils se trouvèrent dans la salle de l’accrochage.