Cependant, plusieurs cantons versent l'allocation entière aux personnes travaillant à temps partiel dès que leur taux d'occupation atteint un certain seuil.
Elles pourraient notamment échanger des données, de préférence avant toute opération de fusion-acquisition, créer des mécanismes d'examen communs et harmoniser les délais de notification.
Leur service hebdomadaire peut être amputé de deux heures, avec plein traitement, s'ils sont empêchés de l'accomplir en totalité du fait d'un programme d'enseignement.
En l'absence d'une telle limite, il pourrait être difficile de fixer l'expiration du délai étant donné les normes flexibles et variables fixées au paragraphe 1 de l'article.
Dans le secteur privé, la norme d'horaires de travail hebdomadaires n'excède pas 48 heures et la tendance à une semaine de 40 heures est maintenant bien établies.
Le Modèle de liste repose sur trois éléments essentiels: les services internationaux de transport maritime; les services maritimes auxiliaires; l'accès et le recours aux services portuaires.
Le calendrier judiciaire tend aussi à prévoir un intervalle de temps d'environ six à huit semaines entre la présentation des moyens à charge et celle des moyens à décharge.
Elles expriment également une préoccupation concernant la suppression du critère d'ancienneté ; le prolongement de la durée d'affectation standard dans certains lieux d'affectation et la sous-utilisation de l'affectation d'urgence.
Il faudra aussi du temps pour procéder à la classification des produits chimiques selon les nouveaux critères, élaborer les fiches techniques santé-sécurité, former les travailleurs et sensibiliser les consommateurs.