I), et prévoit l'extradition des terroristes, notamment les participants, les intervenants ou les instigateurs de crimes terroristes (2e partie, chap. II).
Les peines qui en découlent peuvent être infligées à quiconque incite à commettre l'acte répréhensible en prodiguant des conseils ou à la suite d'une action.
En vertu de notre Code pénal, il n'est pas nécessaire que l'infraction principale ait été commise pour que les dispositions relatives à la complicité s'appliquent.
De plus, les dispositions de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité visent, entre autres choses, à lutter contre l'incitation à la commission d'actes terroristes.
En outre, la teneur des plaintes et la gravité du danger n'ont jamais été appréciées et personne n'a cherché à identifier les auteurs intellectuels et matériels.
Elle dispose également que tout appel ou encouragement à la haine nationale, raciale ou religieuse ou toute forme d'intolérance est interdite et est passible de sanctions.
1 La République d'Ouzbékistan a adopté une série de dispositions législatives réglementant la lutte contre le terrorisme et réprimant l'incitation à commettre des actes de terrorisme.
D'après les informations reçues par la mission d'évaluation, la responsabilité de ces incidents - meurtres, intimidation et extorsion - est à mettre au compte de commandants locaux.
Cependant, Gervaise soupçonnait Coupeau de n’être pas rentré tout droit, d’avoir passé une heure chez les Lorilleux, où il recevait de mauvais conseils.