Il avait indiqué, pour correction, les erreurs au Secrétariat.
该集团已经向秘书处些错误以便纠正。
Une jurisprudence confirmée du Tribunal suprême (Tribunal Supremo) établit que l'erreur matérielle doit être évidente, manifeste et indiscutable, indépendamment de l'opinion ou des critères d'interprétation des normes juridiques applicables.
最高法院多次裁定
:实际错误必须是明确无疑、无可争议
错误,而不能基于某种意见或对应适用
法规
解释。
Une jurisprudence confirmée du Tribunal suprême (Tribunal Supremo) établit que l'erreur matérielle doit être évidente, manifeste et indiscutable, indépendamment de l'opinion ou des critères d'interprétation des normes juridiques applicables.
最高法院多次裁定
:实际错误必须是明确无疑、无可争议
错误,而不能基于某种意见或对应适用
法规
解释。
M. Sigman (États-Unis d'Amérique) dit qu'il devrait être précisé, lorsque l'on énumère les conséquences d'erreurs, qu'une personne qui s'est fiée, à ses dépens, à des informations erronées est protégée contre ces conséquences.
Sigman先生(美利坚合众国)说,在说明错误所造成后果时,应明确
对由于依赖错误信息而蒙受损失
个人实行保护,使其免遭
些后果影响。
Il a en outre été indiqué que le droit de correction risquait d'obliger l'auteur d'une offre ayant reçu une communication électronique dont l'autre partie disait ensuite qu'elle était erronée à maintenir son offre initiale puisque l'autre partie avait effectivement remplacé la communication retirée.
还有与会者,有权更正错误即可要求收到后来据称含有错误
电子通信
要约人必须对最初
要约持开放态度,因为另一方当事人已实际更换了已撤回
通信。
C'est à l'appelant alléguant des erreurs sur un point de droit de faire la preuve de ce qu'il avance mais même s'il n'y parvient pas, la Chambre peut toujours intervenir et conclure, pour d'autres motifs, qu'une erreur sur un point de droit a été commise.
上诉人负有法律错误
责任,但是,即便所说理由不能自圆其说,上诉分庭仍可以介入,并根据其他原因发现法律错误,支持上诉
说法。
12.2 L'auteur soutenait que l'État partie avait décrit de manière erronée les circonstances réelles de son arrestation et avait tenté de présenter cette arrestation par un agent de l'Inspection d'État de la sécurité routière comme «fortuite» et découlant d'une banale infraction au Code de la route.
2 提交人,缔约国错误地描述了他被逮捕
实际情况,并且企图将国家交通安全检查局官员对他
逮捕说成是“意外
”,并且与普通
交通违章联系起来。
M. Babadoudou (Bénin), prenant la parole au nom du Groupe des États d'Afrique, signale que l'article 120 du Règlement intérieur est invoqué à tort par le Portugal et que l'on peut conclure plus rapidement les débats sur sa proposition, appuyée par Cuba, le Népal, l'Ouganda, le Pakistan et le Soudan.
Babadoudou先生(贝宁)代表非洲国家小组发言,他,葡萄牙错误地援引了《议事规则》第一二○条,并且可以更快地结束有关其提议
辩论,该提议得到了古巴、尼泊尔、乌干达、巴基斯坦和苏丹
支持。
À ce Sommet, nous devons reconnaître que lorsque de telles erreurs sont identifiées, il en va de notre responsabilité commune, ainsi que de l'intérêt de ce concert des nations et des peuples, de veiller à ce que les dispositions qui s'imposent soient prises, et prises rapidement, pour rectifier ces erreurs, afin que nous puissions entrer dans le nouveau millénaire avec la conscience claire.
在本次首脑会议上,我们必须认知在种错误被
时,我们
共同责任是——
最符合我们
个各国和各国人民
国际大家庭
利益——是确保尽快采取最恰当
行动来纠正
种错误,以使我们能问心无愧地进入新千年。
Elle propose par conséquent d'indiquer en premier lieu qu'une erreur dans la description des biens grevés ne prive pas d'effet un avis, à moins qu'elle n'induise gravement en erreur, et ensuite de préciser que, dans ce dernier cas, l'inscription est uniquement privée d'effet par rapport aux biens qui ont été décrits de manière inexacte, et pas par rapport aux autres biens, qui ont été décrits avec précision.
因此她提议,首先担保资产描述有误不会导致通知无效,除非其具有严重误导性,然后再
,若一项错误具有严重误导性,则登记只对描述不正确
资产无效,而对正确描述
其他资产有效。
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