L'une des propositions de ce rapport est que l'AIEA soit le garant de la fourniture d'énergie nucléaire aux usagers souhaitant l'utiliser à titre civil.
Ces réclamations exigent que le Comité détermine le moment où l'obligation du garant prend naissance, aux fins de l'application de la clause "dettes et obligations antérieures".
Le Bureau de l'Envoyé spécial coordonnera les activités des cinq ambassadeurs africains garants du processus de paix, notamment la coordination des activités internationales d'appui aux pourparlers.
Les réformes qui viennent d'être adoptées lors de la Réunion plénière de haut niveau renforcent la position unique de l'Assemblée générale, garante de la cohérence du système.
Il rappelle que l'OUA, comme l'ONU, a participé pleinement au processus qui a conduit à l'Accord de paix de Lomé, dont les deux organisations sont les garants.
L'État, qui était le prêteur en dernier ressort, pourrait garantir les hypothèques, mais, habituellement, cette solution n'était pas nécessaire lorsque les complexes étaient judicieusement planifiés et réalisés.
Néanmoins, on n'a pas considéré que des obligations existaient en droit et il n'a pas été demandé à des tiers de garantir l'application du plan de règlement.
Après ces actes barbares perpétrés par les Russes, aucun accord dans lequel la Russie est considérée comme médiatrice ou garante ne sera accepté par le peuple géorgien.
Elle précise pour les garants les types de prestations qui sont liées à la maladie, à la naissance, à l'invalidité ainsi que les allocations pour enfants, vieillesse et chômage.
Il faudra que, au-delà de cette échéance, l'Initiative régionale pour la paix et la Mission de facilitation continuent d'assumer leur rôle de garants de ce fragile processus de paix.
Cependant, il constate aussi que pour les réclamations dont il est saisi, les deux obligations sont intimement liées puisque le but de la garantie est d'assurer le remboursement de la dette.
Dans ces circonstances, nous demandons à l'Organisation des Nations Unies, en tant que cogarant de l'Accord de paix d'Alger, d'assumer toutes ses responsabilités en vue d'assurer le respect scrupuleux de l'Accord.
Calculée en fonction de 2 éléments : les revenus du foyer et les économies d’énergie que les travaux permettront de réaliser par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE).