Le Comité a appliqué le taux d'amortissement approprié pour les articles en question et estime qu'ils avaient une valeur de USD 40 160 au moment du préjudice.
Ces imprimés indiquent la date d'achat du matériel, son prix, le taux d'amortissement, l'amortissement cumulatif et attribuent à ce matériel une valeur nette de US$ 17 322.
Le Comité a corrigé le coût de remplacement indiqué par la PIC en appliquant un taux d'amortissement correspondant au taux standard de l'industrie pour les actifs en question.
Le Comité estime toutefois qu'ils doivent faire l'objet du même coefficient d'amortissement que les éléments du système de défense aérienne LASS et recommande d'opérer un ajustement correspondant.
Le Comité a corrigé le coût de remplacement attesté pour tenir compte de l'amortissement cumulé appliqué par la PIC et des taux d'amortissement standard applicables dans l'industrie.
Le Comité a corrigé le coût de remplacement attesté pour tenir compte de l'amortissement cumulé appliqué par la PIC et du coefficient d'amortissement standard applicable dans l'industrie.
Le Comité a corrigé le coût de remplacement indiqué pour tenir compte de l'amortissement cumulé appliqué par la PIC et du coefficient d'amortissement standard applicable dans l'industrie.
Elle opère certains ajustements sur la base des coûts d'amortissement et des coûts d'achat par crédit-bail de véhicules automobiles pour parvenir au montant des frais de production évités.
Il a appliqué des taux d'amortissement adaptés à ces biens et conclut qu'Energoprojekt a droit à une indemnité de USD 10 819 pour le véhicule et de USD 430 pour le téléviseur.