La FIACAT a rappelé que l'utilisation de pistolets à impulsion électrique est, selon le Gouvernement français, actuellement expérimentée dans trois établissements pénitentiaires en dépit de la position du Comité contre la torture de l'ONU, selon lequel l'usage d'armes électriques non létales «provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture», en violation des articles 1 et 16 de la Convention contre la torture.

废除酷刑联合会回顾说，据法政府称，目前在三所监狱击手枪，尽管联合禁止酷刑委员会是，非致死性击武器“引起剧痛，构成一种酷刑形式”，与《禁止酷刑公约》第1条和第16条之规定相违背。