Deuxièmement, le Groupe d'experts gouvernementaux sur le courtage illicite commencera ses délibérations en novembre, après les réunions de cette Commission.
Cependant, les questions touchant la juridiction extraterritoriale et la définition de la portée des activités de courtage demeurent source de controverse.
Est spécialisée dans le tiers intermédiaire des services intégrés de logistique, principalement engagée dans la livraison express internationale, le fret aérien domestique d'affaires.
Le mandat doit stipuler que le groupe d'experts est chargé d'examiner la possibilité de parvenir à un instrument juridiquement contraignant sur le courtage.
Ils ont souvent été élaborés par l'intermédiaire des secteurs bancaire et commercial et prévoient normalement une forme quelconque de redressement du débiteur insolvable.
La Norvège a, avec les Pays-Bas, appuyé plusieurs activités régionales et internationales en vue de promouvoir une meilleure compréhension de la question du courtage.
De plus, nous soulignons cela compte tenu des négociations que j'ai mentionnées sur le courtage et de la nécessité de conclure un instrument contraignant.
Généralement, ces presses sont détournées de l'industrie ou obtenues sur le marché d'occasion, entre autres, auprès des fabricants, des intermédiaires ou des entreprises pharmaceutiques.
À cet égard, l'Union européenne se félicite de la décision de créer un groupe d'experts gouvernementaux pour examiner une réglementation mondiale en matière de courtage.
Premièrement, nous devons limiter le nombre des intermédiaires dans le commerce des armes légères et instaurer des systèmes clairs de réglementation des activités de courtage.