Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
出现需要重新打开案件的新证据的案件,调
文件将归档而非
。
Elle doit notamment recevoir les documents déposés pendant la procédure, conserver les pièces à conviction, rédiger les procès-verbaux, tenir à jour le calendrier des audiences, coordonner la tenue des audiences et l'utilisation des salles d'audience, enregistrer, indexer et distribuer tous les documents relatifs aux affaires, tenir à jour le rôle du Tribunal et établir un compte rendu intégral des débats.
这包括接受在听审期间提出的文件处理证物,编写诉讼记录,维持
订正排定的听审日历,协调审判室设施的时间表
使用,将所有案件文件归档、编入索引
加以分发,
管国际法庭的记录
管理所有听审的记录誉本。
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