Approuve le document d'orientation de décision sur le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle.
核准了 于四乙基铅和四甲基铅的决定
导文件。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques recommandait que le Comité décide de soumettre à la procédure PIC facultative le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle et d'approuver le document d'orientation des décisions les concernant.
临时化学品审查还建议谈判
应决定把四乙基铅和四甲基铅一并列入自愿性事先知情同意程序、并应核可与
的决定
导文件。
Le Comité a conclu que les mesures de réglementation finales fournissaient suffisamment d'éléments justifiant l'application de la procédure provisoire PIC au plomb tétraméthyle et au plomb tétraéthyle dans la catégorie des produits à usage industriel.
认定,最后管制行动为将四甲基铅和四乙基铅的所有形式的制剂列入工业用暂行事先知情同意程序提供了
当充分的依据。
Le Comité a conclu que les mesures de réglementation finales fournissaient suffisamment d'éléments justifiant l'application de la procédure PIC provisoire au plomb tétraméthyle et au plomb tétraéthyle dans la catégorie des produits à usage industriel.
审认定,这些最后管制行动为把四甲基铅和四乙基铅列入工业用途类别的暂行事先知情同意程序提供了
当充分的依据。
Dans les cas du parathion, du plomb tétraéthyle et du plomb tétraméthyle, il s'agissait du premier envoi de Documents d'orientation des décisions et de la première demande de communication des décisions prises au sujet de leur importation.
对于对流磷、四乙基铅和四甲基铅来说,这是第一次发布决定导文件和就今后进口这些化学品作出决定的请求。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques avait achevé les documents d'orientation de décision concernant l'amiante chrysotile, le parathion, le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, qu'il soumettait à la réunion en cours pour examen et approbation.
临时化学品审查最后完成了
于温石棉、对流磷、以及四乙基铅和四甲基铅的决定
导文件的编制,供本届
议审议和核准。
Le Comité souhaitera peut-être soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure PIC provisoire telle que définie au paragraphe 2 de la résolution sur les dispositions provisoires et approuver le projet de document d'orientation des décisions.
谈判或愿把化学品四乙基铅和四甲基铅列入
于临时安排问题的决议第2段中所界定的暂行事先知情同意程序,并核准
的决定
导文件草案。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a décidé de recommander au Comité de négociation intergouvernemental de soumettre le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le parathion à la procédure PIC provisoire et d'adopter les projets de documents d'orientation des décisions correspondants.
临时化学品审查决定建议政府间谈判
把四乙基铅、四甲基铅和对硫磷列入暂行事先知情同意程序、并应通过这些化学品的决定
导文件。
Le Comité devrait finaliser les documents d'orientation des décisions sur toutes les préparations à base de parathion et des deux produits chimiques industriels - le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, et élaborer des recommandations pertinentes destinées au Comité de négociation intergouvernemental.
需要最后确定
于各类对硫磷农药制剂和两个工业化学品:四乙基铅和四甲基铅的决定
导文件,并为政府间谈判
拟订有
的建议。
Sur la base des informations fournies par les membres à la quatrième session du Comité provisoire d'étude des produits chimiques et des autres informations disponibles, le Comité a conclu également que le plomb tétraméthyle et le plomb tétraéthyle faisaient actuellement l'objet d'un commerce international.
根据成向临时化学品审查
第四届
议提供的资料和其他有
资料,
还认定,目前存在着涉及四甲基铅和四乙基铅的国际贸易。
Lors de sa XXXXe session, tenue à XXXX le XXXX, le Comité de négociation intergouvernemental a adopté le document d'orientation des décisions pour le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, décision qui a pour effet de soumettre ces produits chimiques à la procédure PIC provisoire.
政府间谈判于XXXX(日期)在XXXX(地点)召开的第XXXX届
议上,核准了
于四乙基铅和四甲基铅的决定
导文件。 据此,该两种化学品即行开始受暂行事先知情同意程序的制约。
Le Comité a décidé de soumettre au Comité de négociation intergouvernemental, aux fins d'examen, le projet de document d'orientation des décisions, la recommandation tendant à soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure PIC provisoire, les justifications du Comité ainsi que le tableau résumant les observations sur la proposition interne.
决定向政府间谈判
提交决定
导文件草案、将四乙基铅和四甲基铅纳入暂行事先知情同意程序的评论意见、
的理由及
于内部提议的评论意见的表格式是概述以供政府间谈判
审议。
A sa cinquième session, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a finalisé le projet de document d'orientation des décisions et décidé de le transmettre au Comité de négociation intergouvernemental, accompagné de la recommandation d'application de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle.
在其第五届议上,临时化学品审查
最后完成了上述决定
导文件草案的最后定稿,并决定将
连同有
把四乙基铅和四甲基铅列入暂行事先知情同意程序的
建议一并提交政府间谈判
。
Le texte de cette recommandation, un résumé des délibérations du Comité incluant une justification de l'inscription du plomb tétraéthyle et du plomb tétraméthyle sur la base des critères énoncés à l'annexe II de la Convention, et un récapitulatif sous forme de tableau des observations reçues et des réponses apportées sont joints à la présente note en tant qu'annexe I3.
该项建议的案文、审查进行讨论的情况摘要,包括
于根据《公约》附件二中所列各项
标准增列四乙基铅和四甲基铅的理由、以及秘书处所收到的各项评论意见和对这些评论意见的处理意见的列表摘要,已一并列入本说明的附件一。
En conséquence, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a recommandé au Comité de négociation intergouvernemental de soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause2, en indiquant qu'il établirait un projet de document d'orientation des décisions et le transmettrait au Comité de négociation intergouvernemental, conformément à l'article 7 de la Convention.
为此,临时化学品审查建议谈判
把四乙基铅和四甲基铅纳入事先知情同意程序的制约范围,2 同时亦注意到临时
审查
将依照《公约》第7条编制一份决定
导文件草案并随后将
转交政府间谈判
。
Transmet, conformément au paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention, la présente recommandation, accompagnée du projet de document d'orientation des décisions relatif au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle, au Comité de négociation intergouvernemental, pour qu'il prenne une décision au sujet de l'application de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle.
根据《公约》第7条第2款,将本建议及其于四乙基铅和四甲基铅的决定
导文件草案一起提交给政府间谈判
供其作出
于将四乙基铅和四甲基铅纳入暂行事先知情同意程序的决定。
Lors de sa troisième session, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a examiné deux notifications de mesures de réglementation finales, émanant de deux régions PIC, qui visent à interdire ou à réglementer strictement les produits chimiques plomb tétraéthyle et plomb tétraméthyle et a conclu, au vu des critères énoncés à l'annexe II de la Convention, que les exigences de cette annexe étaient satisfaites.
在其第四届议上,经对来自两个知情同意区域
于禁用或严格限用化学品四乙基铅和四甲基铅的最后管制行动通知进行审查后,并计及《公约》附件二所列各项
标准,临时化学品审查
最后认定,该附件所列各项要求均已得到满足。
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