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Comme indiqué dans les rapports antérieurs, pour déterminer si une personne fait ou non partie de cette catégorie, le Procureur tient compte de nombreux facteurs, dont la position présumée de cette personne et son degré de participation au génocide, la preuve disponible, les liens qui pourraient exister avec d'autres affaires, les zones géographiques considérées, l'existence d'éléments de preuve tendant à établir la culpabilité de l'accusé et la capacité d'un État donné de connaître de l'affaire au niveau national.

正如以前的报告所指出的那,检察官评估某人是否属于这一类别时,决定因素案人在灭绝种族罪被指控的情况参与程度、现有证据、可能与他案件的联系、相关地理区域、是否掌握案人的证据以及一国是否能力在本国审理有关案件。

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