Plusieurs décisions reconnaissent qu'une résolution de contrat en bonne et due forme libère les parties des obligations d'exécution qui y étaient prévues.
Les performances de toutes les génératrices seraient meilleures si les marchés en attente qui couvrent le matériel destiné aux turbines étaient exécutés.
Durant la période considérée, 191 contrats relatifs aux pièces détachées et au matériel pour installations pétrolières, d'un montant total de 142 669 807 dollars, ont été débloqués.
En vertu du paragraphe 1, tant qu'il n'a pas reçu notification d'une cession, le débiteur est en droit d'effectuer un paiement libératoire conformément au contrat initial.
Ainsi encore, la résolution du contrat par le vendeur libère l'acheteur de son obligation de payer et le vendeur de son obligation de livrer les marchandises.
Ainsi, la première phrase de l'article 81-1 dispose que la résolution libère les deux parties de leurs obligations « sous réserve des dommages-intérêts qui peuvent être dus ».
Par ailleurs, 195 contrats, représentant un montant de 137,9 millions de dollars, ont été mis en attente (dont 49, représentant un montant de 36,5 millions de dollars, ont été ultérieurement débloqués).
Au cours de la période considérée, 892 demandes, d'un montant total de 2 046 118 433 dollars, ont cessé d'être tenues en attente; il s'agit là de toutes les demandes, toutes phases confondues.
Tout d'abord, il est essentiel de faire la distinction suivante : la résolution anéantit le contrat de manière rétroactive alors que la résiliation ne le fait disparaître que pour l'avenir.