La décision de supprimer l'émission de tout certificat peut être prise volontairement par des émetteurs individuels, sous réserve qu'ils y soient autorisés.
Selon M. van Boven, lorsque des droits collectifs étaient en jeu, des actions en réparation présentées à titre individuel paraissaient avoir peu d'effet.
Étant donné les caractéristiques particulières et uniques des différents aquifères, c'est au niveau régional ou local que les aquifères transfrontières doivent être gérés.
Pour assurer des contacts systématiques, les deux organisations ont convenu que chacune enverrait des représentants aux travaux des organes de décision de l'autre.
À quelques différences près, des termes analogues sont utilisés dans la plupart des accords de coopération conclus par les États-Unis ou par le Canada.
Si elle a été prise à l'issue d'un vote, faudrait-il considérer que les États ayant exprimé leur opposition sont responsables conjointement, mais non solidairement?