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Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就发出通知

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Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉发出通知的缔约方它已收到这一通知。

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L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国主管部门可放弃在出口前发出通知的要求。

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Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交,便发出通知

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Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出通知的国名单。

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Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定发出通知的记录。

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Il suffit que la notification soit faite pendant le délai habituellement fixé (voir l'article 27).

为了满足时间上的限制,在期限内发出通知就行了(见第二十七条)。

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Toute dérogation doit être approuvée par le Ministère des finances en vertu du même article.

财政部可发出通知,指示不应向任何个人提供这种资金,除非财政部根据该条规定发出许可。

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Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向发出通知提醒它们注意这一要求。

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Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后,买方未在合理的时间内就声称有缺陷的货物发出通知

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Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和发出通知

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En cas de litige concernant l'accord, ce dernier pourrait exiger que certaines parties soient avisées.

如果产生与协议有关的争议,协议可要求向具体指明的当事人发出通知

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L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出通知,详细列举了所涉缺陷。

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En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言,法庭认为,在交货四个月后发出通知不算及时。

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Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出通知之后订立的,第2款适用。

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Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是,由转让人来发出通知

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Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须向法院发出通知

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Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的,向海关总署发出通知

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Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

发出通知后不久即举行会议,包括正式和非正式协商。

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Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书长发出通知,撤销声明。

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- 法航发出通知的工会不同意的信心。

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