De plus, selon certaines sources, ces mesures demeureraient à la discrétion des autorités et seraient fonction de leurs rapports avec le parti concerné.
Par ailleurs, l'opposition bélarussienne aurait été accusée par le premier chef adjoint de l'administration présidentielle d'être à l'origine de la disparition de cette personne.
Le Rapporteur spécial a reçu diverses allégations d'arrestation, d'emprisonnement et d'inculpation de personnes qui s'étaient prononcées contre le référendum et le projet de constitution.
D'autres personnalités politiques rejoignent les rangs de ce que l'on appellera par la suite « l'opposition », dont la principale revendication était le réexamen des relations syro-libanaises.
Les représentants opposés au projet d'article 40-3 font valoir que par principe le chargeur devrait avoir la responsabilité de connaître l'identité de la partie contractante.
Il a également été signalé que la communauté d'accueil de tous les groupes ethniques a vivement protesté contre la réimplantation de ces groupes dans leurs villages.
L'Association du barreau indépendant s'est élevée contre cette initiative qui, présentée comme une mesure d'ordre économique, est en fait un sérieux coup porté à l'indépendance du barreau.
Plusieurs orateurs se sont déclarés favorables à cette approche, tandis que d'autres s'y sont opposés, indiquant qu'il ne devrait y avoir qu'un seul mécanisme pour tous les États.
Les opposants affirment que ce type d'action positive a pour conséquence une baisse du niveau des compétences professionnelles et peut même jeter le discrédit sur les groupes visés.
Au titre du dixième principe du Pacte mondial, “les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin”.
Quant au Président Déby, il a déclaré que MM. Bozizé, Miskine (un Centrafricano-tchadien au service du Président Patassé) et Djembété (opposant tchadien réfugié à Bangui) doivent regagner leurs pays respectifs.
Au vu de ces résultats, un rapport de l'Assemblée nationale française a évoqué une scission politique grandissante entre le Nord, favorable à l'indépendance, et le Sud, qui y est opposé6.
Étant donné le long laps de temps écoulé et l'absence d'éléments indiquant un vice de procédure, l'État partie s'élève contre ce qu'il qualifie de contestation arbitraire d'une décision des tribunaux internes.
Promulgué par le Gouverneur le 1er octobre 2004, le projet de loi 376 constituait le dernier élément du budget du Gouvernement pour 2005, une dizaine d'heures après le début du nouvel exercice.
Le premier soutient que le délai de trois jours prévu par la loi n'a pas été respecté par les représentants de l'opposition, alors que le second avance des raisons de sécurité.
Et, on a là des mots, obéir et désobéir, qui sont presque le symétrique inverse du verbe obtempérer, parce qu'ils sont présents, très présents, dans le vocabulaire de l'intime.