Une première version de ce rapport a été distribuée à des experts pour commentaires.

本报告曾在一些专家中散发，以便他们提出反馈意见。

Un avant-projet de liste a été achevé.

分组问题清单已经完成。

Généralement, certains membres du Comité sont chargés d'établir le premier projet officieux d'observations générales.

通常由委员会个别成员负责起草一般性评论非正式。

L'avant-projet de loi sur la lutte antiterroriste est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.

目前国民议会正在对反恐怖主义法草进行审议。

Toutefois, l'avant-projet du Code de procédure pénale prévoit cette indemnisation.

然而，《刑事诉讼法》规定此种情况可得到补偿。

Le texte correspondait bien plus que l'avant-projet à ce qui était souhaité.

现在文与草相比更为合乎期望。

Tel a donc été le titre de l'avant-projet initial.

事实上，这正是建议标题。

L'avant-projet a été établi par le Conseil de l'Europe, à Strasbourg.

决议草由欧洲委员会在特拉订。

Un grand nombre de pays avaient adressé divers commentaires sur l'avant-projet d'éléments.

许多答复国就要素草提供了各种意见。

Le mandat devrait être élaboré de façon transparente et non sélective.

职权范围研究制定应该透明而且具有广泛包容性——可以在全体成员国之间传阅。

L'annexe I à la présente note contient un avant-projet de convention internationale traitant de ces questions.

本说明附件一载有关于这些问题一项国际公约草。

Cette position est prise en compte au paragraphe 2 de l'article 9 de l'avant-projet de convention.

一主张反映在公约草第9条草第2款中。

Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'avant-projet de convention traduit cette règle générale.

公约草第9条草第1款反映了这项一般性规则。

Celles-ci figurent à l'article 8 de l'avant-projet de convention.

这些规则包括在公约草第8条中。

C'est pourquoi, l'avant-projet de convention ne contient, à ce stade, aucune disposition sur ce point.

因此，公约草在目前阶段没有载列关于这一问题规定。

Le Centre a indiqué qu'une première version de son plan stratégique était terminée.

贸易中心表示，已经完成了其战略计划。

L'avant-projet de déclaration est contraire à ce principe.

宣言草违背了这一原则。

L'UNESCO fera part de ses observations dès réception du premier projet de questionnaire.

教科文组织收到问卷调查时，即会发表意见。

Selon certaines délégations, la Convention et le projet de protocole sur les biens spatiaux ne portaient pas atteinte aux droits et obligations conférés aux États par le régime juridique qui s'applique à l'espace et ne compromettaient pas les principes généralement reconnus du droit de l'espace, étant donné que des dispositions avaient été incorporées tant dans le préambule que dans le dispositif du projet de protocole sur les biens spatiaux (art. XXI bis), qui garantiraient que les traités des Nations Unies relatifs à l'espace seraient respectés par les États parties au futur protocole sur les biens spatiaux.

一些代表团表示，公约和空间财产议定书不应影响各国根据适用于外层空间法律制度享有权利和承担义务，也不应损害公认空间法原则，这方面规定已载入空间财产议定书序言和执行部分（第二十一条之二），其中保证未来空间财产议定书缔约国将遵守联合国外层空间条约。

Pour être absolument certain que les dispositions de l'avant-projet de protocole soient tout à fait compatibles avec les obligations internationales assumées par les États en vertu de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et en particulier les articles 33 à 48 de la Constitution, qui ont trait, entre autres, aux questions de la sécurité des communications par satellite, à l'accès aux fréquences radio et aux orbites ainsi qu'à l'utilisation de ces dernières, le groupe d'experts restreint officieux a décidé qu'un questionnaire devrait être adressé à l'UIT.

为了能绝对保证议定书草各项规定与各国根据国际电信联盟（国际电联）章程和公约，尤其是章程第33－48条涉及卫星通信安全、指配和利用无线电频率和任何有关轨道等问题规定而承担国际义务完全一致，限制成员名额非正式专家组决定应该给国际电联发送一份调查表。