Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (GATT, OMC, Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay).
FAO, Les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture: un manuel de référence, «l'Agriculture dans le GATT: historique», première partie, module 4.
Les clauses inconditionnelles sont devenues la pierre angulaire du régime institué par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
La plupart des mesures de protection de l'environnement sont couvertes par l'Accord sur les obstacles techniques au commerce ou par l'article XX du GATT.
La publication et l'administration des règlements relatifs au commerce (art. X du GATT) et les redevances et formalités (art. VIII du GATT) figurent parmi les thèmes abordés jusque-là.
L'initiative était axée sur l'élimination de la progressivité des droits de douane et sur une clarification des règles du GATT concernant la stabilisation des prix.
Celles-ci incluaient l'interdiction temporaire de toutes les importations de produits argentins, interdiction qui était contraire à l'article XI 1 et peut-être aussi à l'article III du GATT.
L'article V du GATT traite des questions de transit, l'article VIII des redevances et formalités et l'article X de la publication des règlements relatifs au commerce.
Telle est la position qui avait été prise pour interpréter l'article XX du GATT dans les différends relatifs aux Crevettes et aux Viandes et produits carnés.
Les institutions financières de Bretton Woods et le système du GATT se sont ainsi dissociés du système des Nations Unies pour devenir des entités autonomes.
En juillet 2011, l'UE avait déposé plainte contre la Chine dans ce dossier devant l'OMC, arguant que Beijing ne respectait pas les règles du GATT et du commerce international en instaurant de telles taxes.