Dans neuf rapports d'audit, ils ont constaté que des transactions ou paiements n'étaient pas accompagnés de toutes les pièces justificatives nécessaires.
Tileman n'a communiqué aucune preuve de paiement au titre des garanties bancaires ni pièce établissant que l'on avait fait jouer les garanties bancaires.
Le requérant a fourni des copies d'ordres de paiement pour des heures supplémentaires, mais aucun de ces documents n'était daté de la période considérée.
La société a présenté des copies de la police d'assurance initiale, de l'avis de résiliation, de l'appel de prime pour la nouvelle police et des justificatifs du paiement.
Les ordres de paiement faisaient référence à des décisions approuvant le paiement desdites heures supplémentaires, mais ces décisions ne dataient pas non plus de la période considérée.
Le Comité a examiné tous les éléments de preuve fournis par la requérante, y compris la correspondance entre les parties concernées et tous les bordereaux de paiement.
Chevron International a fourni des copies de la police d'assurance initiale, de l'avis de résiliation, de l'appel de prime pour la nouvelle police et des justificatifs du paiement.
Dans la notification faite en vertu de l'article 34, Fusas a été priée de présenter une copie de la caution d'exécution et de fournir la preuve qu'elle avait été payée.
Elle n'a pas fourni la documentation complète du contrat, pas plus que des demandes de règlement, certificats de paiement approuvés, décomptes de travaux, factures ou justificatifs des paiements reçus.