On a émis l'opinion que l'approche d'ensemble de la variante B s'apparentait davantage à celle des Règles de La Haye et La Haye-Visby dans la mesure où le transporteur n'assumait aucune responsabilité tant que le titulaire d'un droit sur les marchandises n'avait pas prouvé que la perte s'était produite pendant la durée de sa responsabilité et où la liste des “périls exclus” serait ensuite appliquée, après quoi le titulaire du droit aurait la possibilité de réfuter ces exceptions et de prouver que la perte résultait d'une autre cause dont le transporteur était responsable, par exemple l'état d'innavigabilité du navire.
与会者提出,备选案文B采取的总的做法

于海牙规则和海牙—维斯比规则中的做法,这是因为,在货物索赔人证明损失是在
运人责任期内发生的之前,
运人根本不
担责任,而且随后将适用所列出的“除

”,此后货物索赔人将有机会反驳这些除
情形,并证明损失是由于
运人应当
担责任的另一个原因造成的,例如不适航性。




