En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.
根据这条规
,仲裁协
——
公约草案
班轮运输(即不
期货轮运输)
义所指的仲裁协
,将受这一规则所指明的默认规
的限制,根据这一规
,即使已经存在仲裁协
,索赔人仍可选择司法
序。


及第3(1)(d)条草案。



