Le chapitre II comprend les « Délits contre le développement normal de la famille » : Inceste (art. 304), Stupre (art. 305), Bigamie (art. 306), Mariage illégal (art. 307), et Substitution d'enfants (art. 308), et le chapitre III « Délits contre le développement normal de l'enfance et de l'adolescence » : Corruption de mineurs (art. 310 à 314), autres actes contraires au développement normal du mineur (art. 315) et vente et trafic de mineurs (art. 316).

二章包括“侵犯家庭罪”：乱（304）、奸污少女（305）、重婚（306）、非法婚姻（307）和替换儿童（308），三章的内容“侵犯儿童和青年罪”：侵犯未成年人（310至314）、其他侵犯未成年人的行为（315）买卖和贩运未成年人（316）。

Les relations homosexuelles entre adultes consentants qui se déroulent dans un lieu privé sont dépénalisées, sauf lorsque cette conduite constitue une violation, un acte de stupre ou un abus sexuel.

而不再对成年人之间在私人场所双方自愿的同性性交行为进行惩罚，当然强奸、诱奸或性侵犯行为排除在外。

Les seuls délits où le sujet passif ou victime ne peut être qu'une femme sont ceux du viol (art. 298), du stupre (art. 305) et de l'avortement illicite (art. 267).

唯有女性被动主体或受害者的罪行有：强奸（298）、奸污少女（305）和非法堕胎（267）。