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Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和终止起来比双边协定困难。

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Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点,育不能成为废除的理由。

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Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方形式宣布无效

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Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人签署的主要包括关于“协定的条件和终止”的条款。

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TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻求终止这项协议。

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Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解终止协议对特派团效力能产的影响。

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Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在终止这些方面的损失为52,500科威特第纳尔。

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Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)项损失,即终止雇用引起的损失。

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Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一项建议是,应当规定一个期间,便一过这一期间便适用自动终止

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On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

终止采取不的机制。

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Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

终止权的一项重要的例外是雇用(见下文(d)节)。

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La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终止引起对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

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On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

采用不的机制便利终止

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Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

终止权力的一个重要例外是劳动

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À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人协议满期或者雇用终止,该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

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Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院终止的租赁平均每年达11万份,结果导致逐出租户事件频繁。

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Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.

因此,房客得到了很好的保护,不使他的租期被房东所终止

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Le litige est né de la résiliation d'un accord de services entre un fabricant d'automobiles allemand et une société syrienne.

争议的起因是一家德国汽车产商和一家叙利亚公司之间终止服务协议。

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M. MARADIAGA (Honduras) remarque que la résiliation de l'accord de projet est mentionnée à deux reprises dans la recommandation 43.

MARADIAGA先(洪都拉斯)指出,建议43曾在两处提及项目协议的终止

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Le simple fait d'annoncer une résiliation future, d'exiger la livraison ou de retourner les marchandises sans autre observation ne suffit pas.

仅仅宣告即将终止,声明敦促交货或退货而不作评论是不够的。

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Conso Mag

Vérifiez également les conditions de résiliation de votre contrat.

也要确的条件。

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Le décryptage éco

Mais attention, on le rappelle, si vous êtes locataire, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre maison ou appartement sans l'accord de votre propriétaire, sans quoi ça peut entraîner la résiliation du bail.

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