En ce qui concerne plus particulièrement le paragraphe 1 du projet d'article 61, la Suède propose de remplacer la formule « la responsabilité du transporteur en cas de non respect de ses obligations » par la périphrase suivante : « la responsabilité du transporteur en cas de préjudices dus à la perte de marchandises ou à des dommages subis par celles-ci, ou encore à une livraison non conforme des marchandises ».
具
关于第61条草案第1款,瑞典建议语句“
运人对违约义务
担赔偿责任”这一措辞用“
运人对货物灭失
害所造

失,以及错交货物造

失
担赔偿责任”这一措辞代替。
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使用代用语。
卖淫有关的代用语。




