L'introduction des instruments internationaux dans l'ordonnancement juridique interne a suscité de nombreuses discussions devant les tribunaux tunisiens.
L'accord de financement et le formulaire d'ordonnancement des dépenses harmonisés simplifient les formalités associées aux autorisations de dépense ou aux virements.
La ratification des instruments internationaux susceptibles de modifier l'ordonnancement juridique interne requiert au préalable une loi d'autorisation (art. 119 de la Constitution).
S'agissant de l'ordonnancement des locaux et des aménagements intérieurs, y compris de la salle d'audience, notre offre prévoit des dépenses d'un montant de 10 millions d'euros.
Les éléments constitutifs de ce droit composite qui sont retenus et l'ordonnancement de leur réalisation sont fonction de la situation du pays et des priorités de l'État.
Le second avantage, c'est que ce nouvel ordonnancement introduit dans le traitement des questions dont est saisie l'Assemblée générale, beaucoup plus de cohérence et de cohésion.
De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée, le statut d'autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l'ordonnancement juridique national.
Dans ma récente encyclique Spe Salvi, je rappelais que « la recherche pénible et toujours nouvelle d'ordonnancements droits pour les choses humaines est le devoir de chaque génération ».
Le Service est également chargé de la comptabilité, des états de paie, de l'ordonnancement des paiements et des décaissements, ainsi que de la gestion de trésorerie à Nairobi.