L'introduction des instruments internationaux dans l'ordonnancement juridique interne a suscité de nombreuses discussions devant les tribunaux tunisiens.
L’Ordonnateur-Trésorier du Burundi utilise les comptes de trésorerie à la place d’un littéra budgétaire pour autoriser le paiement (phase ordonnancement).
L'accord de financement et le formulaire d'ordonnancement des dépenses harmonisés simplifient les formalités associées aux autorisations de dépense ou aux virements.
La ratification des instruments internationaux susceptibles de modifier l'ordonnancement juridique interne requiert au préalable une loi d'autorisation (art. 119 de la Constitution).
S'agissant de l'ordonnancement des locaux et des aménagements intérieurs, y compris de la salle d'audience, notre offre prévoit des dépenses d'un montant de 10 millions d'euros.
Le second avantage, c'est que ce nouvel ordonnancement introduit dans le traitement des questions dont est saisie l'Assemblée générale, beaucoup plus de cohérence et de cohésion.
Les éléments constitutifs de ce droit composite qui sont retenus et l'ordonnancement de leur réalisation sont fonction de la situation du pays et des priorités de l'État.
Les fonctionnaires autorisés à signer tous ordres relatifs aux comptes en banque ne peuvent exercer les fonctions d'ordonnancement visées à la règle 105.6. Ils doivent
En 2017, il circulait encore dans les allées du Salon du Bourget au volant de sa voiture, chemisette à manches courtes et épaisses lunettes noires sur le nez, pour vérifier le bon ordonnancement des festivités.