Elle a estimé, là aussi, que des restrictions à la liberté d'expression ne se justifiaient pas au regard de l'article 10 de la Convention, étant donné que la publication concernée n'avait aucun caractère «gratuitement offensant», ni injurieux, qu'elle n'incitait ni à l'irrespect ni à la haine, qu'elle ne venait en aucune manière contester la réalité de faits historiques clairement établis et qu'elle ne répondait pas à la nécessité d'un «besoin social impérieux».
法院还认为,对自由的限制根据《欧洲
》
十条是非法的,因为有关出版物没有“无端指责”或污辱,没有煽动不尊敬或仇恨,没有以任何方式怀疑既定的历史事实,不符
“迫切的社会需求”的条件。
成员国以及联
见涉及不同现象,似乎运用了各种不同用语来表示诽谤,如藐视、嘲弄、侮辱

度合集






