Cependant, il demeure nécessaire de poursuivre la rationalisation et la modernisation des méthodes pour assurer l'efficacité des procédures sans délais indus.
Les tribunaux doivent être en mesure d'entreprendre leurs tâches avec efficacité afin d'épargner aux détenus des délais indus dans l'achèvement de leurs procès.
La détection des cas d'usage indus, notamment la mise à la disposition immédiate des autorités compétentes des renseignements essentiels concernant l'auteur d'un virement.
Cet audit a permis d'étudier avec précision le risque de paiements indus au personnel et d'évaluer les procédures existantes de recouvrement des trop-perçus.
Ces recours doivent être justes et équitables; ils ne devraient pas être excessivement compliqués ou coûteux, ni être assortis de délais déraisonnables ni entraîner des retards indus.
À la 237e séance, la représentante de Cuba a exprimé sa préoccupation du fait des retards indus dans la délivrance des visas d'entrée par le pays hôte.
Lorsque des membres solvables participent au plan par consentement, il faudra peut-être prévoir des dispositions spéciales pour éviter que des avantages indus ne soient tirés de la liquidation.
Ces normes pouvaient aider à dissuader les entreprises de pratiquer un «dumping social» pour obtenir des avantages compétitifs indus et elles étaient indispensables pour préserver la stabilité sociale et économique.
Lorsqu'il demande des éclaircissements ou des renseignements, le Secrétaire général fixe un délai approprié à l'auteur de la communication en vue d'éviter des retards indus dans la procédure prévue par le Protocole facultatif.
Lorsqu'il demande des éclaircissements ou des renseignements, le Secrétaire général fixe un délai approprié à l'auteur de la communication en vue d'éviter des retards indus dans la procédure prévue par le Protocole.
Le nouveau Code de procédure pénale comprend une série de dispositions visant à résoudre le problème des retards indus qui ont considérablement nui au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire dès avant l'indépendance.
Lorsqu'il demande des éclaircissements ou des renseignements, le Secrétaire général fixe un délai approprié à l'auteur de la communication en vue d'éviter des retards indus dans la procédure prévue par le Protocole.
Lorsqu'il demande des éclaircissements ou des renseignements, le Secrétaire général fixe un délai approprié à l'auteur de la communication en vue d'éviter des retards indus dans la procédure prévue par le Protocole facultatif.
Nous espérons que des efforts seront déployés afin de couvrir les 10 missions restantes, étant donné que des retards indus à cet égard seront mal interprétés et donneront lieu à des accusations de sélectivité.