L'ordonnance de renvoi de l'affaire Michel Bagaragaza devant une juridiction néerlandaise a dû être rapportée, les tribunaux néerlandais s'étant déclarés incompétents.
Souvent, une commission est établie pour mener une enquête indépendante lorsque les institutions de justice pénale sont jugées partiales ou incompétentes.
Le Comité s'est donc constamment déclaré incompétent pour entendre des plaintes de particuliers invoquant une violation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
En conséquence, ou il n'y a rien à découvrir, ou la légion d'enquêteurs mobilisée, formée de spécialistes internes et externes, est gravement incompétente.