Néanmoins, les deux juridictions inférieures ont estimé que le défendeur était forclos pour invoquer la convention d'arbitrage en vertu d'une disposition du Code de procédure civil allemand (ZPO) qui prévoit que les exceptions qui n'ont pas été soulevées dans le délai fixé par les tribunaux peuvent être rejetées comme ayant un caractère tardif.
然而,两个
法院根据《德国民事诉讼法》的一项条款——该条款允许对不是在法院规定的期限内提出的抗辩以不及时为由而驳回——认为被诉人不得援用该仲裁协
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先生是在寻求司法补救办法之时被非法处决的,缔约国



