Il a été suggéré d'inclure une disposition stipulant que des procédures d'expulsion excédant une durée raisonnable pouvaient constituer un traitement inhumain ou dégradant.
Pour des quantités excédant ce poids, une déclaration à la douane est exigée, accompagnée des formulaires d'usage et des autorisations nécessaires, telle la domiciliation bancaire.
L'auteur de la mutilation est puni d'une peine d'emprisonnement de 5 à 15 ans ou d'une amende n'excédant pas 300 000 shillings tanzaniens, ou des deux.
Le Conseil peut, par un vote spécial, proroger le présent Accord, en totalité ou en partie, pour deux périodes n'excédant pas deux années cacaoyères chacune.
En échange de sa coopération avec l'accusation dans d'autres affaires et de son plaidoyer de culpabilité, le Procureur a recommandé une peine d'emprisonnement n'excédant pas 11 ans.
Cette désignation temporaire peut être prorogée, pour motif valable, conformément aux dispositions du présent paragraphe pour des périodes successives n'excédant pas cinq (5) jours ouvrables chacune.
L'État d'origine ne prend aucune décision sur l'autorisation de l'activité avant d'avoir reçu, dans un délai n'excédant pas six mois, la réponse de l'État susceptible d'être affecté.
À l'heure actuelle, près de 94,5 % des enfants vietnamiens sont inscrits dans le primaire, la proportion des garçons n'excédant que d'une fraction de pourcentage celle des filles.
L'État d'origine ne prend aucune décision sur l'autorisation de l'activité avant d'avoir reçu, dans un délai n'excédant pas six mois, la réponse de l'État susceptible d'être affecté.
Je vais prendre ma cuillerre et je vais remplir directement le bol pour faire un petit paté de sable, donc une fois que vous êtes en haut bien entendu, on va éliminer l'excédant.