Spécifiquement, l'Accord prévoit la dévolution du pouvoir aux régions mêmes dont les griefs étaient essentiellement qu'elles étaient exclues de l'arène politique et des bénéfices économiques.
La dévolution de pouvoirs concernant les ressources a souvent été opérée par les gouvernements en faveur des collectivités locales, mais rarement au bénéfice des utilisateurs eux-mêmes.
Il faudrait notamment faciliter la dévolution de pouvoirs et la responsabilisation des parties prenantes et rechercher les formules optimales de partenariat à l'échelon tant national qu'international.
La dévolution a donné les moyens d'élaborer des politiques et des mesures législatives qui reflètent pleinement les priorités et les besoins régionaux dans l'ensemble du Royaume-Uni.
Le processus de décentralisation, qui est le cadre de la dévolution des pouvoirs et des responsabilités des autorités centrales aux autorités provinciales, a continué d'aller de l'avant.
Dans le cadre de la Convention, un mécanisme devait être institué en vue du rapatriement et de la dévolution de collections de ressources génétiques aux peuples autochtones.
Elles sont relatives à la publicité, à la dévolution de leurs biens, et au revenu que certaines de leurs activités, ou certains de leurs biens, peuvent générer.
Cette dévolution pouvait être assortie de conditions, par exemple que la question soit réglementée et administrée de manière indépendante, en tenant compte d'un certain nombre de principes.
Comme nous venons de le souligner, le « Plan de dévolution » habilite les administrations des districts à établir leur propre budget et à entreprendre leur propre programme de développement.
Pour ce qui est de la décentralisation, la dévolution des responsabilités était un élément clef, les instances prestatrices de services localisés étant responsables auprès des destinataires des services.
La communauté internationale doit faire connaître les justes exigences de la population de Vieques : démilitarisation, décontamination, dévolution des terres et développement de type durable dirigé par la population.
Les lois personnelles musulmanes s'appliquent uniquement au mariage, à la dissolution du mariage et à la dévolution de biens et uniquement aux musulmans qui veulent être régis par elles.
Le principal obstacle à une décentralisation effective reste toutefois l'écart entre le transfert des responsabilités et la dévolution des pouvoirs, des ressources et des mécanismes de création de revenus.
Certes, la pratique des États démontre que la dévolution des obligations du Pacte à un État n'est pas «automatique»; par conséquent, comment pourrait-il en être ainsi du Protocole facultatif?