Lors d'une cession globale, l'une des principales préoccupations est l'insolvabilité du cédant.
当出现应收款大量
时,一个主要
关切是,

是否破产。
Par exemple, si est porté devant les tribunaux d'un État A un conflit entre une cession ayant la priorité selon la loi de cet État (ayant opté pour les règles de priorité fondées sur la date de l'enregistrement, sect. I et II de l'annexe) et une autre cession ayant la priorité selon la loi de l'État B (dans lequel le cédant est situé et qui a opté pour les règles de priorité fondées sur la date du contrat de cession, sect. III de l'annexe), il est difficile de savoir si la loi qui s'appliquerait est celle de l'État A (sect. I) ou celle de l'État B (sect. II).
例如,如果A国法院在审理根据A国(该国选用附件第一节和第二节所规定
以登记时间为准
优先权原则)法律享有优先权

与根据B国(系

所在国,该国选用附件第三节所规定
以
合同
时间为准
优先权规则)法律享有优先权
另一
时发生了冲突,不清楚在A国法律(第一节)或B国法律(第二节)之间究竟适用哪一国
法律。
En ce qui concerne les créances (qui n'englobent pas les instruments négociables, les documents négociables ou les comptes bancaires; voir la définition de “créance” au paragraphe 19 supra), les recommandations générales, complétées par les recommandations sur les créances, s'appliquent: a) aux créances contractuelles et non contractuelles, les recommandations 24 (Efficacité d'une cession globale de créances et d'une cession de créances futures, de fractions de créances ou d'un droit indivis sur des créances) et 111 (Garanties dues par le cédant) ne s'appliquant toutefois pas aux créances non contractuelles; et b) aux obligations contractuelles non monétaires.
在应收款方面(其中不包括可
票据、可
单证和银行账户;见上文第19段
“应收款”定义),以关
应收款
建议为补充
一般性建议适用
:(a)合同应收款和非合同应收款,只有建议24(应收款大批
和未来应收款
及应收款
组成部分和未分割权益

有效性)和建议111(


表示)不适用
非合同应收款;(b)合同规定
非金钱债务。
Pourtant, certaines exigences qui pourraient être qualifiées comme se rapportant à la “validité formelle” d'une cession - par exemple, quand on exige un document notarié, un écrit ou un enregistrement - pourraient également être qualifiées comme se rapportant à la question de “priorité”; par exemple, lorsque de telles exigences constituent, selon la loi de l'État où se situe le cédant, des conditions préalables à l'efficacité de la cession en tant que droit de propriété ou au droit d'un cessionnaire de prétendre avoir priorité par rapport à la créance cédée à l'encontre de réclamants concurrents.
然而,某些可能被看作是与
“形式上
有效性”有关
要求,如公证、书面或登记要求等,也可能被看作是与“优先权”有关;例如,此种要求按

所在地
法律构成
取得产权效利
先决条件,或者构成受
有权就某笔已

应收款向相竞求偿
提出优先权要求
先决条件。
Dans ce cas, la présente Convention ne s'applique pas à ces types de cession ou à la cession de ces catégories de créances si le cédant est situé dans un tel État à la date de la conclusion du contrat de cession ou, pour ce qui est des dispositions de la présente Convention traitant des droits et obligations du débiteur, si à la date de la conclusion du contrat initial le débiteur est situé dans un tel État ou la loi régissant le contrat initial est la loi de cet État.
在这种情况下,如果


所在地在该国,或就本公约有关债务
权利和义务
规定而言,债务
所在地在该国,则本公约不适用
此类
或此类应收款

。
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Il se leva pour partir, puis, cédant soudain à l’invincible envie de savoir qui lui mordait le cœur depuis la veille : — Dis donc, j’ai cru me rappeler qu’il y avait autrefois, à Paris, un petit portrait de Maréchal dans notre salon.
他站
来想走,后来
下子被从昨晚
就在侵蚀他的心、克制不了的渴望战胜了,说:“说
真是,我想
以前在巴黎时,在我们客厅里有过
张马雷夏尔的小肖像。”
部 La jeune fille s’élança, pendant qu’un flot de mineurs montaient au puits, cédant le feu à d’autres. Jeanlin, sans attendre son père, alla lui aussi prendre sa lampe, avec Bébert, gros garçon naïf, et Lydie, chétive fillette de dix ans.
年轻姑娘飞快地跑开了,这时候
群工 人也涌向竖井井口,把火让给另外
些工人。让兰也不等父亲,迳自跟着天真的胖小子贝伯和十岁的瘦丫头丽迪
领安全灯去了。