Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

Ces clauses excluant la nécessité d'une acceptation dérogent au droit commun des réserves.

排除接受之必要的这些规定是对普通保留法的克减。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.

最惠国条款在不同的协定中有不同的措词。

Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.

因此，最惠国条款不是一项全面的不歧视规定。

Cette clause allonge les délais d'expulsion de ces femmes et leur ouvre les services d'aide.

这项条款规定推，并规定这些妇女可以求助于支助机构。

Les clauses de “non-contournement” ou de “non-divulgation” sont fréquemment utilisées pour préserver le secret.

在试图采取保密行动时经常会使用“不规避或不披露”条款。

Une clause d'examen peut ouvrir la voie à de nouvelles mesures de réforme à l'avenir.

复议条款可能开启一条出路，以便今后采取其他改革步骤。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有裁条款。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Le non-respect d'une clause de non-concurrence est souvent sanctionné par une amende.

违反了非竞争性条款常常面临罚款。

Le Groupe d'étude était également saisi d'un document informel sur la «clause de déconnexion».

研究组还收到了一个关于“分离条款”的非正式文件。

En règle générale, ses clauses portent sur trois éléments principaux.

担保协议中的条款通常述及三个主题。

Les évaluations de l'impact socioéconomique devraient comporter des clauses d'évaluation de l'incidence sur les femmes.

社会经济影响评估应包括两性平等评估的内容。

Certains soutiennent l'idée que la clause FIO(S) fixe le cadre du voyage.

有些法域遵从FIO(S)条款确定航程的范围这一理论。