En Europe, les lois existantes sur la propriété intellectuelle interdisent expressément de breveter certaines inventions biotechnologiques.
在欧洲，现有版权法明确禁
生物技术发明获得专利。
Comme l'article 53 a) de la CBE, l'article 32 de la loi japonaise sur les brevets dispose que «les inventions qui risquent de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la santé publique ne peuvent pas être brevetées».
像《欧洲专利公约》第53(a)条规定一样，日本专利法第32条规定，“有可能损害公共秩序、道德或公共卫生的发明将不能获取专利”。
Selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les inventions concernant les gènes, y compris les micro-organismes à l'état naturel, sont juridiquement brevetables et de plus en plus brevetées dans de nombreux pays de l'OCDE.
经济合作与发展组织(经合组织)的一项研究指出，与基因有关的发明，包括原始状态的微生物，在许多经和组织国家中既在法律上具有专利性，又越来越多
获得专利。
La reconnaissance des droits de propriété intellectuelle par la Convention a facilité la formulation d'un compromis entre ces deux positions, permettant aux pays industrialisés d'appuyer le transfert de technologies brevetées vers les pays en développement en contrepartie de l'accès aux ressources.
《公约》承认知识产权就促成了这两种立场之间的妥协，使工业化国家支持将专有技术转让给发展中国家，以作为获得这资源的交换物。
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后获得美国国家专利技术2项，中国国家专利技术3项。
以第一个模型
得了巨大成功，成为了第一个民主时尚现象。
市场。
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