Fondée en avril 2004, que la nature de l'actionnariat privé système de détention. 6 employés.

公司成立于2004年4月，性质为私营股份制。员工6人。

Les rapports français susmentionnés n'évoquent pas la structure de l'actionnariat.

法国报告在股东结构披露方面保持沉默。

En outre, plusieurs sociétés ont mis en place des programmes importants pour développer l'actionnariat salarié.

另外，一些公司发起了重要的雇员持股计划。

Cette composition de l'actionnariat produit des effets de synergie optimale.

股东的混合构成创造了最优化的协同作用。

Parmi les informations pouvant avoir une importance pour l'examen de ces facteurs figurent notamment les documents de constitution de la société; des détails sur l'actionnariat de la société; des informations sur les décisions stratégiques essentielles de la société; les accords de gestion interne et externe; des détails sur les comptes bancaires et leur gestion ainsi que les fondés de pouvoir; et des informations relatives aux employés.

对上述因素的考虑可能涉及以下资料：集团成员的注册文件；成员股权的资料；关于成员实质性战略决定的资料；外管理协议；银行账户及其管理的息经授权的签字人；与职工有关的资料。

Parmi les informations pouvant avoir une importance pour l'examen de ces facteurs figurent notamment les documents de constitution du membre du groupe; des détails sur l'actionnariat du membre; des informations sur les décisions stratégiques essentielles du membre; les accords de gestion interne et externe; des détails sur les comptes bancaires et leur gestion ainsi que les fondés de pouvoir; et des informations relatives aux employés.

在考虑上述因素时可参考的资料有：成员的组建文件；成员股权的资料；关于成员实质性战略决定的资料；外管理协议；银行账户及其管理的息授权签字人；职工的有关资料。

Le Gouvernement est en train de prendre les décisions spécifiques suivantes : Le désinvestissement dans Bharat Petroleum Corporation Limited (BPCL) par l'ouverture du capital à l'actionnariat public; le désinvestissement dans Hindustan Petroleom Corporation Limited (HPCL) par une vente stratégique visant à allouer, dans les deux cas, un pourcentage spécifique d'actions aux employés des deux sociétés BPCL et HPCL à un prix de faveur.

政府正在做出以下的具体决定：通过向公众出售Bharat石油有限公司的股份进行撤资、通过战略销售撤回在Hindustan石油有限公司的资金，对于Bharat石油有限公司Hindustan石油有限公司，都以优惠价格将这两家公司一定比例的股份出售给雇员。

Dans l'affaire de la Barcelona Traction, l'État national des actionnaires majoritaires (la Belgique) avait fait valoir qu'il était habilité à exercer la protection diplomatique à l'égard de la société en raison du fait que son actionnariat lui conférait avec la société un lien effectif de la nature de celui qui avait été admis dans l'affaire Nottebohm.

(5) 在审理巴塞罗那电车公司案时，多数股东的国籍国(比利时)称，它有权就公司行使外交保护，因为它拥有的多数股权使它与诺特博姆案所承认的那种公司之间具有了真正的联系。

La Fédération des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) a mis au point un indice de l'actionnariat salarié (IAS) dans les sociétés où le personnel détient 3 % ou plus du capital. En 1999, par exemple, les 28 sociétés suivantes mettaient en œuvre des programmes dans lesquels l'actionnariat salarié représentait 3 % ou plus du capital

法国的雇员股东协会(Fédération des Association d'Actionnaire Salaries et Anciens Salariés-FAS)开发了雇员在其中拥有3%或更多资本的公司的雇员股东指数(Indice de l'Actionnariat Salarié-IAS)。

Dans un cas comme dans l'autre, toutefois, il est fréquent que les lois sur l'insolvabilité se fondent pour régler les questions de dettes intragroupe sur le rapport existant entre la société insolvable et les sociétés apparentées du groupe tant au niveau de l'actionnariat qu'à celui du contrôle de la gestion.

然而，无论在哪一种情况下，无力偿债法通常都会以无力偿债公司集团相关公司之间在持股管理控制方面的关系为基础处理这些集团负债问题。

Le critère du lien effectif, considéré isolément ou à titre principal, reviendrait dans ce cas à introduire des éléments d'appréciation relatifs au contrôle économique de la société et à la composition de l'actionnariat; la protection diplomatique des sociétés risquerait alors de n'être qu'un paravent à celle de leurs actionnaires.

另一方面，不论是单独还是作为主要条件考虑，真正联系标准将引入对公司的经济控制或者股东构成的评估因素，这样就有可能导致，对公司的外交保护只是成为对公司股东的外交保护的借口。

Par ailleurs, lorsqu'une prise de participations appréciables dans le capital d'une banque s'effectue sans le consentement écrit de la Banque nationale de Moldova, celle-ci est invalidée, les statuts, le capital, la structure de l'actionnariat et leurs participations au capital de la banque, etc., ne peuvent être modifiés en conséquence.

另外，如果未经国家银行书面批准，擅自转移占银行资本相当比例的股份，交易无效，与此有关的银行章程的改动、资本变动情况、股东变动及其在银行资本中所占股份的变动情况的注册申请将被驳回。

Au Canada, les restrictions à l'actionnariat étranger prévues par la loi ont gravement réduit le champ des mesures correctives possibles lorsque les effets de la libéralisation et d'une concurrence accrue ont porté un coup fatal à l'une des deux principales compagnies aériennes et se sont traduits par l'approbation d'un quasi-monopole.

在加拿大，在自由化竞争程度的提高使得国两家主要航空公司中的一家处于瘫痪状态并造成对准垄断的认可的情况下，对外国所有权的法规上的限制使可加以利用的解决办法受到严重限制。

Dans un cas comme dans l'autre, toutefois, il est fréquent que les législations de l'insolvabilité se fondent pour régler les questions liées à la dette intragroupe sur le rapport existant entre les sociétés apparentées tant au niveau de l'actionnariat qu'à celui du contrôle de la gestion.

然而，无论在哪一种情况下，破产法通常都会以破产公司集团相关公司之间在持股管理控制方面的关系为基础处理这些集团负债问题。

Les avis étaient partagés concernant la souveraineté nationale, des experts de pays développés affirmant qu'à l'exception des activités relatives à la défense nationale ou de celles qui peuvent mettre en danger la santé publique, les restrictions imposées à l'actionnariat étranger ne sont pas justifiées.

在国家主权问题上专家们的意见并不一致，因为发达国家的专家认为，除了同国防有关的活动以及可能危害公众健康的活动以外，限制外国人的所有权是没有道理的。

L'augmentation de la demande est attribuée à l'accroissement du nombre des entreprises qui appliquent les IFRS et à leur grande diversité quant à la juridiction, la taille, la structure du capital, la structure de l'actionnariat et le degré de complexité de la comptabilité.

需求增加的原因是实施财务报告准则的企业增加以及这些企业在管辖、规模、资本结构、所有制结构会计发达程度方面各不相同。

Nombre de gestionnaires et d'actionnaires ne sont pas encore convaincus qu'elles ne sont pas qu'une question d'image de marque ni que l'intégration complète de mesures de participation sociale dans la politique de l'entreprise ne nuira ni aux bénéfices ni à l'actionnariat.

许多经理股东仍然不相这不仅仅是公司形象问题，不相如果把参与社会的政策结合到公司政策中不会有损于公司的利润或股票价值。

Si les sociétés européennes sont régulièrement bien classées pour la transparence des rapports annuels et l'information financière, elles sont généralement à la traîne des compagnies américaines quand il s'agit de divulguer des informations sur l'actionnariat et les droits des investisseurs.

欧洲公司在年度报告财务息披露方面排名一向较高，但它们在所有权息投资者权利披露方面则往往排在美国公司之后。

En ce qui concerne cette dernière, 80 % des entreprises communiquent des informations sur l'évolution de l'actionnariat, la structure de contrôle, les contrôles et les participations en capital correspondantes, mais 53 % seulement communiquent des informations sur les droits de contrôle des actionnaires.

这意味着，虽然持股人对所有权结构有所了解，但对于它们相对所有权结构中的所有的权利而言，则了解的甚少。 关于公司的所有权，80%的选定公司披露了股票持有、控制结构控制与相应的证券股本变化方面的息，但只有53%的选定公司披露了关于所有权控制权方面的容。

Concernant la publication d'informations relatives, par exemple, à l'actionnariat, à l'indépendance du conseil et à la responsabilité des entreprises, l'expert a constaté des différences culturelles, qui avaient tendance à restreindre les informations publiées sur ces éléments.

至于涉及所有权、董事独立性公司责任制等方面的披露，专家指出，由于文化上的差别，目前公司治理的这方面因素披露有限。