Notre entreprise de transport couvre les ports dans le monde entier, et d'accepter la désignés FOB des importations de biens et de la navigation, et ainsi de suite.
我司海运业务覆盖全球各港
,并接受FOB指定货


海运等。
En particulier, les thèmes suivants sont abordés : la Convention de Kyoto révisée, le Système harmonisé de 2007 et la quatrième version révisée de la CTCI, certaines questions d'ordre conceptuel ou touchant la compilation de données (par exemple, l'utilisation de critères de changement de propriété, les biens à transformer, les importations FOB), la collecte de données par Intrastat, et la relation entre la deuxième version révisée de la CTCI et les cinquième et sixième versions révisées du Manuel de la balance des paiements.
特别涉及
问题包括:修订
《京都公约》、《商品名称及编码协调制度》修订本HS07
国际贸易标准分类
四次修订本、特定概念
数据编纂问题(如采用所有权变更标准、加工产品、
离岸价格)、通过共同体内部贸易统
网收集数据、以及《国际商品贸易统
:概念
定义》
二次修订本与《国际收支手册》
五、
六次修订本之间
关系。
Bien qu'avec le FOB la notion de livrer la marchandise "au passage du bastingage" puisse sembler de nos jours inadéquate dans beaucoup de cas, elle est cependant comprise par les commerçants et appliquée d'une manière appropriée aux marchandises et aux installations de chargement disponibles. Il a été considéré qu'un changement de l'endroit de livraison du FOB pourrait entretenir un désarroi superflu, particulièrement en ce qui concerne la vente de matières premières transportées par mer sous charte-partie.
虽然FOB术语中
“越过船舷”交货
原则在当前许多情况下已不合适了,但是既然已为商人们所深知,并根据货物
特点
可用
装载设备
具体情况加以运用,更改FOB
交货点可能会造成不必要
混乱,尤其对于按租船合同
行农矿产品运输来说,更是如此。
Le Comité constate que, faute de précisions quant à la teneur des contrats de vente, la NIOC n'a pas apporté la preuve qu'une augmentation des ventes de pétrole en CAF et une diminution correspondante des ventes en FOB lui ont fait subir un préjudice résultant de pertes en cours de route, ni que ce préjudice, s'il est avéré, est imputable à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq.
小组认为,NIOC由于未能就销售合同
确切内容提供任何证据,因而未能证实其指称,即按照到岸价格

石油销售量
增加以及按照离岸价格

石油销售量
相应减少使它蒙受了海上损失造成
损害,也未能证实,如果有这种损害,这是伊拉克入侵
占领科威特造成
。
Mais il n'a pas été possible d'éviter de faire référence aux usages de la profession dans le FAS et le FOB A4 ("selon les usages du port"), la raison en étant que, particulièrement dans le commerce des pondéreux, les conditions précises à respecter lors de la remise de la marchandise pour embarquement en vertu des contrats FAS et FOB varient selon les différents ports.
但在FAS
FOBA4中,不可避免地要援引行业惯例(“按港
习惯方式”),其原因是,在 FAS或FOB合同下,将货物,尤其是农矿产品交运
具体做法在不同
海港是不一样
。
Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 183, au cours de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, les acheteurs du pétrole brut iranien auraient refusé d'acheter du pétrole FOB sur l'île de Kharg, d'où la nécessité de se procurer rapidement des navires supplémentaires pour transporter le pétrole brut de l'île de Kharg à l'île de Lavan, voire carrément hors du golfe Persique.
正如上文
183段所解释
那样,在伊拉克入侵
占领科威特期间,据称伊朗原油
买主拒绝按照离岸价格购买哈格岛
石油,因此更加迫切需要动用船只将原油从哈格岛运送到拉旺岛或波斯湾以外
地方交付给买主。
L'expérience des pays capables d'évaluer leurs importations en utilisant une évaluation du type FOB présente un grand intérêt dans la mesure où ces données sont nécessaires pour divers types d'analyse économique ainsi que pour la mise en concordance des statistiques du commerce international de marchandises avec celles de la balance des paiements et celles du commerce international des services.
能够编制离岸价格型价值
货物数据
国家
经验是很有意义
,因为各种类型
经济分析以及国际商品贸易统
与国际收支统
国际服务贸易统
之间
调节都需要这类数据。
En réponse à la question de savoir si le vendeur FOB serait convenablement protégé, il a été dit que, dans le cas d'une vente FOB, le vendeur serait protégé car il serait également le porteur du document ou de l'enregistrement électronique négociable, et serait donc aussi la partie contrôlante qui donnerait les instructions de livraison au transporteur.
有与会者问,离岸价(FOB)卖方是否得到了充分保护。 对此问题
回答是,对于FOB售货
情况,FOB卖方会得到保护,因为该方也是可转让单证或电子运输记录
持有人,因此又是控制方,可以向承运人发出交货指示。
De plus, il a été dit que, dans certains pays, la personne remettant les marchandises au transporteur avait un droit indépendant d'obtenir un document de transport négociable et que l'expéditeur dans le cadre d'une vente FOB devrait recevoir le document négociable comme garantie sur les marchandises lorsqu'il les remettait au transporteur.
另据指出,在一些法域中,向承运人交付货物
人享有独立
权利,可以获得可转让运输单证,而在离岸价销售中
发货人在其将货物交付承运人时则应收到可转让单证作为货物
担保。
Il a été dit que la deuxième variante entre crochets apportait une réponse satisfaisante à cette crainte, du fait que le chargeur non seulement devrait aviser le transporteur que le vendeur FOB était la partie contrôlante, mais aussi qu'il serait probablement obligé de le faire en vertu du contrat de vente.
据认为,
1(a)款草案中
二组括号内
备选案文适当消除了这种担心,因为托运人必须将FOB卖方是控制方这一点通知承运人,而且托运人按照销售合同可能将不得不这样做。
S'agissant de cette dernière question, une déclaration analogue peut être trouvée dans une autre sentence arbitrale, ainsi que dans la décision d'une juridiction étatique ; à cette occasion, le tribunal a interprété la clause FOB à la lumière des INCOTERMS, malgré l'absence d'une référence à ces règles.
后一问题而言,在另一个仲裁裁决43以及一个州法院
判决44中可以找到相类似
说明;在那种情况下,虽然并没有提到《国际贸易术语解释通则》,该法院还是依照《国际贸易术语解释通则》来解释FOB条款。
Etant donné que la livraison FOB marchandises arrimées n'avait pas été formulée d'une manière suffisamment détaillée ou clairedans le contrat, le tribunal a décidé de répartir également entre les deux parties la perte causée par le chargement incomplet en invoquant l'article 77 de la CVIM.
由于合同中没有充分规定或十分明确地规定有关积载费在内
离岸价条件,仲裁庭决定援引《销售公约》
77条将由于装货不全所导致
损失均摊给双方。
Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).
当一项合同规定“买方应在卖方地址提取鱼卵并将货物运到其在匈牙利
工厂”并且价格被说成是“克拉多沃离岸价格”时,仲裁庭认定该合同涉及了运输。
Il a été noté que l'innovation principale du projet d'article 37 était la reconnaissance que l'“expéditeur” n'était pas nécessairement la même personne que le “chargeur”, par exemple dans le cas d'un vendeur FOB, qui était l'“expéditeur” et d'un acheteur FOB, qui était le “chargeur”.
据指出,公约草案
37条草案
主要创新是认识到“发货人”并不一定与“托运人”为同一人,例如,离岸价卖方是“发货人”,离岸价买方则是“托运人”。
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