Ces projets sont financés par le Secrétariat des projets de l'IEC, au moyen de fonds déposés par le Gouvernement italien auprès de la BERD (Fonds IED).
La BERD entend continuer à collaborer étroitement avec les autorités locales et la communauté des donateurs pour que les projets hautement prioritaires reçoivent les moyens de financement nécessaires.
À cette session également, la loi slovaque sur les opérations garanties, récemment élaborée avec l'aide de la Banque mondiale et de la BERD, a été présentée de façon informelle.
Des institutions bilatérales et multilatérales, y compris la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), créée spécifiquement pour faciliter la transition, ont cherché à combler ce vide.
Le Programme de facilitation du commerce de la BERD doit réduire le sentiment de risque entre les banques nationales et étrangères participant à des transactions de financement du commerce.
La Commission a noté avec intérêt la publication par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) d'un ensemble de principes traitant des registres d'inscription des sûretés réelles.
Il a été dit que la Commission devrait elle aussi élaborer un tel ensemble de principes, tenant compte de ceux de la BERD, ainsi que d'autres ensembles de principes similaires.
Il a pris note avec intérêt des travaux réalisés par la BERD et a souligné la nécessité de coordonner les activités afin de proposer aux États des orientations globales et cohérentes.
Dans le domaine de l'infrastructure, les projets en cours ou à l'étude sous les auspices de la BERD représentent une part importante des investissements accordés à des projets à démarrage rapide.
Voir, par exemple, l'article 8 du projet de convention d'Unidroit relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et les articles 22 à 24 de la Loi type de la BERD.
Ils ont exprimé leur vive gratitude à l'Italie pour avoir décidé de reconstituer le Fonds de l'IEC à la BERD à hauteur de près de 10 milliards de lires (environ 5 millions d'euros).
À titre de commentaire général, nous tenons à faire observer que la BERD ne peut que souligner les difficultés qu'elle entrevoit pour certains des États qui souhaitent peut-être signer et ratifier la Convention.
Ils ont relevé avec satisfaction le rôle important de la BERD dans le développement des investissements dans la région de l'IEC et les occasions de coopération qui en résultent entre l'IEC et la BERD.