Pour les fonctionnaires qui quittent l'Organisation, le trop-perçu éventuel et les remboursements estimatifs dus sont déduits du solde de ses émoluments.
Ces avances sont remboursées au Fonds par prélèvement prioritaire sur les contributions volontaires reçues pour le programme d'aide d'urgence visé (voir l'appendice B).
Des avances, pour 2,6 millions de dollars au total, n'avaient toujours pas été recouvrées, depuis plus de deux ans, en raison de l'absence de contrôles adéquats.
Les avances nettes de 800 000 dollars reçues de ces organisations sont conservées dans des comptes créditeurs jusqu'à ce qu'elles soient compensées par des factures futures.
Les retraits doivent être remboursés dans un délai de 12 mois, et les 5 millions de détenteurs de carte sont assurés contre le décès accidentel et l'invalidité permanente.
Le Gouvernement iraquien a déduit du montant total un montant de US$ 1 176 036 à raison des acomptes versés, de la partie des travaux restant inachevée et d'autres déductions.
Ses ressources ne doivent être utilisées que pour consentir des avances aux organismes et entités des Nations Unies afin de leur permettre de répondre plus vite aux demandes d'assistance d'urgence.
Le solde de 2 632 293 dollars indiqué dans l'état financier II sous la rubrique «Autres éléments d'actif» comprend des dépenses engagées au titre d'exercices à venir et les intérêts échus sur les placements.
Périodiquement, les partenaires opérationnels présentent des rapports où ils donnent des détails sur les sommes consacrées à l'exécution des activités de projet, éléments à partir desquels l'utilisation des avances pourra être justifiée.
Suivant la proposition du pays hôte, les fonds seraient dégagés en trois tranches pendant la phase de construction et des intérêts seraient perçus chaque année sur les montants prêtés au taux annuel de 5,54 %.