Le fonctionnement du système de ristourne de droits de douane avait été amélioré.

退税计划的运作有了改善。

Towell demande une indemnité de USD 489 288 pour le non-versement de remboursements d'impôt.

Towell要求赔偿支付的退税489,288美元。

Les taux effectifs, après ristournes et déductions, étaient encore plus bas.

退税和扣税以后的实际关税率甚至更低。

Selon les investisseurs, les délais de remboursement de la TVA dépassent la période légale de quatre mois.

据一些投资者反映，增值税退税超过法定的四个月限期。

L'offre portait également sur l'achat d'un nécessaire de mise à niveau, y compris les modems.

提供的退税中包括购买一整套升级设备（含制在内）。

Préoccupé par l'importance des sommes en jeu, le Comité gardera la question à l'étude.

委员会对追回的退税款款额庞大感关注，并将不断审查此一事项。

Sont exclus les droits à paiement non contractuels, tels que les créances indemnitaires ou les créances fiscales.

这一术语并不包括合同之外产生的偿权利，例如侵权行为债权或退税偿权。

Il n'est accordé aucune exonération ni aucun remboursement des redevances acquittées par la Cour pour l'utilisation de services publics.

向法院提供的公用设施服务不享有任何免税或退税待遇。

Il s'agit d'une indemnisation après incendie qui n'a pas été réglée par l'assurance et du non-règlement de remboursements d'impôt.

这项索赔涉支付的防火保险索赔和支付的退税。

Il s'agit du remboursement de la taxe payée sur tous les achats qui sont faits pour les fins de l'entreprise.

这种减免以退税的形式提供，为开展业务目的而缴的所有购置税都可享退税。

Il suggère que le Secrétariat de l'ONU accorde une assistance accrue aux intéressés lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôt.

人口基金还报告说，美国籍工作人员能从课税减免中充分获益，建议联合国秘书处在这些工作人员申报退税时提供更多的支持。

L'administration du territoire a fait valoir que ses obligations financières à cet égard pourraient dépasser la somme des impôts collectés.

该领土政府说，它支付的这部分退税款超过它征收的税款。

Professionnel payer douanières d'importation et d'exportation, de la remorque, pour l'exportation de réductions d'impôt, certificat d'agent d'affaires, et ainsi de suite.

专业代理进出口买单报关，拖车，办理出口退税，代办产地证等业务。

Environ 1,3 millions de familles (avec 2,7 millions d'élèves) pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de plus d'un milliard de dollars par an.

大约有130万个家庭（ 270万学生）将有资格获得退税补偿，预计每年超过10亿美元的教育退税补偿款可让澳大利亚家庭益。

Des abattements fiscaux pourraient être envisagés pour les investissements effectués par ces entreprises en vue d'améliorer leurs ressources humaines et techniques.

可以考虑对本地公司的投资实行退税，以增进其人力和技术资源。

Dans certains cas, aucun arrangement n'avait été conclu avec les pays hôtes et aucune procédure de remboursement n'avait été mise en place.

还有一些情况，同东道国政府作出任何安排，也没有制定退税程序。

Les recherches approfondies et les efforts considérables qui avaient été faits pour tenter de recouvrer les montants en question étaient restés vains.

已经进行了全面查，并做出巨大努力来收回这些退税款，但没有成功。

Pourtant, des problèmes de coordination à l'intérieur du bureau extérieur concerné ont fait que le HCR n'a pas présenté de demande de remboursement.

然而，由于难民署的有关国家办事处内部的协问题，难民署尚提出任何退税要求。

Cette vérification ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables pour le Drawback et 30 jours ouvrables pour le remboursement de taxe de transactionss.

退税的审查期不得超过5个工作日，交易税偿还的审查期不得超过30个工作日。

Division Je peux le faire dans les deux jours ouvrables de la réception de tous les prêts et avances à l'avance de réductions d'impôt.

我司可以做在收汇两工作日内结清所有货款，并提前垫付退税款。