La présidente de la Chambre Basse a annoncé qu'elle ne transmettrait pas immédiatement au Sénat les articles d'accusation, nécessaires pour démarrer le procès.
Des représentants des partis politiques, des groupes armés et d'organisations de la société civile ont signé le document avant qu'il ne soit transmis au président soudanais, Omar el-Béchir, qui présidait la session de clôture.