Les lois spéciales ou conventions internationales sur les biens mobiles englobent, avec différents degrés de précision, les sûretés réelles mobilières.
La Mission continuera également de faciliter les mouvements du personnel, des biens et des services et d'assurer les évacuations sanitaires, selon que de besoin.
Le trafic de conteneurs comprend le mouvement des conteneurs pleins, ainsi que celui des conteneurs partiellement pleins et les mouvements de repositionnement des conteneurs vides.
Ces accords portent sur le contrôle des frontières par des équipes mobiles ainsi que sur la prévention des activités terroristes transfrontières liées à des mouvements de marchandises.
En raison de la faiblesse des moyens de contrôle douanier, les personnes, les armes et autres marchandises circulent librement de part et d'autre de la frontière.
La Division des douanes et de la taxation surveille également tous les déplacements de personnes et de marchandises dans le pays ou entrées dans le pays.
De telles restrictions s'appliqueraient non seulement aux déplacements des personnes, mais également à ceux des biens, soumettant, en réalité, l'intégralité de l'économie palestinienne au contrôle israélien.
À cet égard, nous demandons à Israël de promouvoir une atmosphère propice aux réformes, en particulier en allégeant les restrictions à la circulation des personnes et des marchandises.
Les biens meubles corporels mobiles sont des biens qui dans le cours normal des affaires franchissent des frontières nationales (par exemple aéronefs, navires et parfois véhicules automobiles).
Le Service national de la police des frontières évalue tous les mois les mouvements de chargements à risque et prend contact avec ses homologues des pays voisins à ce sujet.
Par la suite, le Président du Gouvernement du Sud-Soudan, Salva Kiir, a donné instruction à tous les gouverneurs d'État d'assurer la libre circulation des personnes et des biens vers le sud.
Les mouvements accrus des personnes et des marchandises associés à la mondialisation ont contribué à la propagation de maladies transmissibles et à une augmentation connexe des risques menaçant la sécurité des humains.
Elle est inextricablement liée au conflit et aux mesures instituées par Israël face aux attentats terroristes et autres : bouclages, couvre-feux et strictes restrictions imposées au mouvement des personnes et des biens.
Dans le cadre du NEPAD, on s'emploie à créer des réseaux régionaux de transport terrestre et aérien et des couloirs de transport régionaux afin d'accélérer la circulation des biens et des personnes.
Celui des personnes relève du Ministère de l'intérieur et celui des marchandises dépend du Ministère de l'économie et des finances ainsi que de l'Administration des douanes qui contrôle les mouvements internationaux des marchandises.
La Cour suprême a conclu que la fourniture de programmes informatiques classiques sur des moyens de stockage de données, en échange d'un paiement unique, devait être considérée comme la vente de biens meubles.
Ils ont dû faire face à l'embargo financier imposé par Israël et la communauté internationale, au durcissement des restrictions apportées à la circulation des personnes et des biens, et à d'autres formes de sanction collective.
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