Nous avons envoyé en mer, à proximité de l'océan, l'océan en cours de service sur la route de l'équipage du navire de propriétaires de navires ont été bien accueillis et très appréciée.
我们派往近海、近洋、远洋航线
舶上服务
员都受到了

一致好评和高度赞扬。
“Si le propriétaire a identifié l'affréteur coque nue et en a indiqué l'adresse, ou si l'un ou l'autre a identifié le transporteur et en a indiqué l'adresse, le délai mentionné à l'article 69 ne commence pas à courir à compter de la date à laquelle une procédure judiciaire ou arbitrale est introduite contre le propriétaire inscrit ou l'affréteur coque nue jusqu'à l'expiration d'un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle les informations pertinentes sont communiquées par le propriétaire ou l'affréteur coque nue, selon le cas.”
“若
确定了光
承租人并提供了其地址,或其中任何人确定了承运人并提供了其地址,则第69条中提及
期限不应从提起针对注册
或光
承租人
司法或仲裁程序之日起计算
从
或光
承租人可能提供相关资料之日起已过去90天时为止。”
L'OMI a fait observer que les Directives prônent une coopération étroite entre armateurs et autorités portuaires et décrivent en détail les responsabilités du capitaine, du propriétaire du navire ou de l'exploitant, du pays dans lequel se trouve le premier port d'escale prévu après la découverte du passager clandestin (port de débarquement), du pays du port d'embarquement d'origine du passager clandestin, du pays dont le passager clandestin semble ou prétend posséder la nationalité, de l'État dont le navire bat le pavillon et de tout pays traversé lors du rapatriement.
海事组织指出,《指导方针》倡导
与港口当局密切合作,同时详细确定
长、
或营运
、在发现偷
之后
第一个预定停靠港(下
港)国家、偷
最初上
国家、偷

表面国籍国或自称国籍国、
只
旗国以及在遣返过程中任何过境国等各方
责任。
Si aucune personne n'est identifiée dans les données du contrat comme étant le transporteur conformément aux exigences de l'article 37, paragraphe 2 b), mais les données du contrat indiquent que les marchandises ont été chargées sur un navire désigné, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins qu'il ne prouve que le navire faisait l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport, qu'il n'identifie l'affréteur coque nue et n'en indique l'adresse, auquel cas ledit affréteur est présumé être le transporteur.
合同事项中未按第37条第2款(b)项指明任何人为承运人,但合同事项注明货物已装上指定
舶
,推定该
舶
注册
为承运人,除非注册
能够证明运输货物时该
舶处于光
租用之中,并且指明该光
承租人并注明其地址,在这种情况下,推定该光
承租人为承运人。
Il serait plus utile à ce stade de se concentrer sur une démarche stratégique visant à atteindre le but qui se cache derrière la prescription du lien substantiel, à savoir améliorer l'application des règles existantes et naissantes telles que celles mentionnées plus haut aux paragraphes 19 et 20 pour déterminer si l'État du pavillon s'acquitte bien de ses responsabilités internationales pour ce qui est d'exercer effectivement sa juridiction et son contrôle sur les propriétaires et les navires qui battent son pavillon.
在此阶段,可能更宜关注确保实现“真正联系”规定背后
目标
战略方法,即更好执行现有
和新出现
方法,如上文第19和20段提及
方法,以确定一个
旗国是否实际上履行了其国际责任,对
及悬挂其国旗
舶有效行使管辖和控制。
Certaines des lois sur la pêche stipulent même que les autorités pourront refuser une licence de pêche, ou la retirer, si le capitaine ou le propriétaire du bateau s'est livré à la pêche illégale, non réglementée et non contrôlée en haute mer (États-Unis, Norvège) ou si l'État étranger, avant la demande de permis de pêche, avait retiré son autorisation parce que le navire en question n'avait pas respecté les mesures internationales de conservation et de gestion des pêcheries (Guyana).
其中一些条例甚
规定,如果
只或
参与公海IUU捕捞活动(挪威和美国),或
只曾经因破坏国际养护和管理措施而被暂停或吊销外国颁发
公海捕鱼许可证(圭亚那),则可拒绝接受许可证申请或吊销许可证。
Les États du pavillon sont désormais tenus de délivrer aux navires battant leur pavillon une fiche synoptique continue, qui vise à fournir un dossier de bord des antécédents du navire et dans laquelle figurent le nom du navire et celui de l'État du pavillon, la date à laquelle le navire a été immatriculé dans cet État, le numéro d'identification du navire, le port dans lequel le navire est immatriculé et le nom et l'adresse du ou des propriétaires inscrits.
旗国现在必须向悬挂其旗帜
舶发出状况连续记录,作为存放于
上
史记录,其中记载
名、
旗国名、在
旗国注册
日期、
舶识别号码、注册港口和注册
姓名及其注册地址。
Dans sa contribution, elle a indiqué qu'elle révisait actuellement le Recueil de règles pratiques, ses recommandations aux gouvernements concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires et ses principes directeurs destinés aux propriétaires, aux exploitants, aux capitaines et aux équipages des navires concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires (voir aussi par. 131 ci-après).
海事组织在其提交
资料中报告说,海事组织目前正在修订《业务守则》,修订其向政府提出
关于预防和制止海盗和持械抢
行为
建议,并修订其关于预防和制止海盗和持械抢劫
只行为

、
舶营运人、
长和
员指南(另见下文第131段)。
Ces directives ont été élaborées pour guider l'action de toutes les parties prenantes dans le processus de recyclage, y compris les États du pavillon, les États du port et les États procédant au recyclage, les armateurs, les constructeurs de navires, les fournisseurs d'équipements marins et les centres de recyclage, en appelant leur attention sur les pratiques exemplaires qui tiennent compte des exigences du processus de recyclage de navires tout au long du cycle de vie d'un navire.
《准则》
制定是为了向回收过程
所有利益攸关方(包括
旗国、港口国和回收国、
、造
厂、远洋设备供应商和回收设施)提供从
舶整个生命周期考虑
舶回收过程
最佳做法指导。
Les directives décrivent ensuite plus en détail les responsabilités du capitaine, du propriétaire du navire ou de l'exploitant, du pays dans lequel se trouve le premier port d'escale prévu après la découverte du passager clandestin (port de débarquement), du pays du port d'embarquement d'origine du passager clandestin, du pays dont le passager clandestin semble ou prétend posséder la nationalité, de l'État dont le navire bat le pavillon et de tout pays traversé lors du rapatriement.
指导方针非常详细地规定了
长、
或经营
、发现偷
之后
第一个预定投靠港(下
港)国家、偷
最初上
那个港口
国家、偷
看来或自称具有其国籍
国家、
只
旗国以及遣送回国途中
任何过境国
责任。
Aux termes de l'article 4 du Règlement d'application des résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée, il est interdit au propriétaire ou au capitaine d'un bâtiment canadien et à l'exploitant d'un aéronef immatriculé au Canada de transporter, faire transporter ou permettre que soit transporté vers la République populaire démocratique de Corée tout élément mentionné aux sous-alinéas 8 i) à iii) de la résolution 1718 (2006) ou au paragraphe 10 de la résolution 1874 (2009).
根据《朝鲜条例》第4条,加拿大
只

或经营
以及在加拿大登记
飞机操作
不可向朝鲜携带、被迫携带或允许携带第1718(2006)号决议第8(a)㈠
㈢项中规定
物项以及第1874(2009)号决议第10段规定
物项。
Pour faciliter la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents, l'OMI a promulgué des circulaires afin de donner aux armateurs et aux compagnies de transport maritime, aux capitaines et aux équipages, des indications concernant les mesures à prendre pour prévenir et réprimer les actes de piraterie et de vols à main armée contre les navires, et a adressé des recommandations aux gouvernements pour les aider à prévenir et à réprimer de tels actes.
为协助执行国际文书,海事组织以公告形式为
、
舶营运人、
长和
员发布了关于预防和制止海盗和持械抢劫
舶行为
指南,并就预防和制止海盗和持械抢劫
舶问题为各国政府发布了建议书。
La Réunion consultative ad hoc de représentants de haut niveau d'organisations internationales consacrée au « lien substantiel » a souligné qu'il fallait assortir les régimes réglementaires internationaux d'un cadre économique avisé incitant les armateurs et exploitants des navires à s'y conformer et d'une stratégie efficace pour les mettre en application et les faire respecter, qui garantisse une supervision efficace des navires par l'État du pavillon et l'imposition de sanctions appropriées en cas de non-respect.
尽管如此,撤销低于标准
舶
登记
行动可能不会防止
找到另一个愿意接收
旗国。 国际组织高级代表“真正联系”问题特设协商会议强调,应当为国际管理制度配以健全
经济框架,为
和
只营运人遵守这些管理制度提供奖励措施,并且制定有效执行和遵守战略,确保
旗国有效监督
只,并对违规
只实施充分制裁。
On a noté aussi que si le Groupe de travail décidait d'inclure une disposition telle que le paragraphe 8.4.2, il faudrait prendre une autre décision au sujet de la dernière phrase dudit projet, placée entre crochets à l'intérieur des crochets et qui énonce une présomption supplémentaire, à savoir que si le propriétaire inscrit réfute la présomption selon laquelle il est le transporteur, l'affréteur coque nue est présumé être le transporteur.
另据指出,如果工作组同意列入诸如第8.4.2项
一则条文,则必须就该条草案最后一句作出进一步
决定,该句被置于附加
方括号内,并载有另一个推定,即注册
推翻其为承运人
推定
,应推定光
承租人为承运人。
L'alinéa 2 dispose que le propriétaire ou armateur, le commandant ou l'exploitant d'un navire australien ne doivent pas permettre que le navire soit utilisé d'une manière ayant pour conséquence la fourniture, la vente ou le transfert de biens dont l'exportation est soumise à contrôle à l'Iran, ou pour être utilisé dans ce pays ou à son profit, ou à un destinataire en Iran, ou pour le profit d'un destinataire en Iran.
第11(2)条规定,澳大利亚
只

、
长或经营
不得允许轮
被用于向伊朗提供、销售或转让,或为在伊朗境内使用,或使伊朗受益,或向伊朗境内
接收方提供、销售或转让,或使伊朗境内
接收方受益
出口管制物品。
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Le navire est commandé par l’armateur français CMA CGM. Il pourra transporter jusqu’à 23 000 conteneurs entre l’Asie et l’Europe et dans le réservoir donc un nouveau carburant. Stéphane Lagarde était à la cérémonie de mise à l’eau, c’était ce matin à Shanghaï.
该船由法国船东CMA CGM订购。它将能够
亚洲和欧洲之间
多达23,000个集装
,
油
中

种新的燃料。斯蒂芬·拉加德出席了启动仪式,今天上午
上海。