Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.

恐怖团体无疑属于犯罪结社。

L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.

结社需要登入国家法院登记册。

Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.

外侨有权进行和平集会和结社。

L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».

“人人享有结社自由权。”

La liberté de l'activité des associations est garantie.

公众结社活动的自由保障。

Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.

和平集会、游行与结社的权。

La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.

结社法含有关于注册的总体要。

Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.

已将结社自由法送交议会审议。

Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.

少数群体内部的接触为结社权所固有。

La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.

结社和集会自由是宪法原则之一。

Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.

因此，对农民结社是予以鼓励的。

Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.

一些行规定也阻碍行使结社自由权。

La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.

结社自由使工人能够坚持其经济权。

Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.

言论、结社和信仰的基本自由遭严厉限制。

Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.

学生享有结社权，以保障其学生权。”

La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.

宪法规定了结社自由和罢工权的原则。

Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.

这些行为违反了结社自由和罢工的权。

Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.

该章还对为歧视目的的结社行为处以惩罚。

Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.

宪法阐明的另一基本原则是结社自由。

Cette affaire est également examinée par le Comité de la liberté syndicale de l'OIT.

这一案件也被送交劳工组织的自由结社委员会。