Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.

工作组接下来审议了第16章草案。

(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.

（问题8）《芬兰刑法》第34a章对恐怖罪行作了。

Le chapitre 17 d'Action 21 reconnaît le « cas spécial » des petits États insulaires en développement.

议程第17章给予小岛屿发展中国家“特殊案例”国际承认。

Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.

手册第9章具体论及有巴勒斯坦妇女问题。

Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.

第4章第3节对立法权作出了。

Les dispositions de l'ALENA concernant les marchés publics figurent au chapitre 10 de l'Accord.

北美自由贸易协政府采购条款载协第10章。

P. Svedberg; « 841 millions undernourished? », Rapport sur le développement dans le monde, vol. 27, No 12.

P. Svedberg，“8.41亿人营养不良?”《世界发展》第27卷，第12章。

171) et la loi sur les explosifs (chap.

根据《爆炸物法》第159章对爆炸物进行管制。

Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.

第2章载有与同意有一般则。

Le lien entre ces dispositions, ainsi qu'entre celles-ci et les dispositions du chapitre 12, est complexe.

这些相互之系以及它们同第12章各项系很复杂。

On doit tenir compte de cet aspect lorsqu'on examine les dispositions du chapitre 8.

在审议第8章各项时必须铭记这一主要目。

Le chapitre 12 contient en outre des règles sur les effets d'un transfert.

第12章还载列了有转让效力则。

Les dernières réformes ont toutefois permis une amélioration de la situation (voir ch. 3.3 ci-après).

尽管如此，最新改革措施仍然有助状况改善（见下文第3.3章）。

L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.

第6章起草工作夏季开始。

L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.

《社团条例》(第151章)是管理结社主要法律。

Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).

《刑事罪行条例》(第200章)订明针对儿童性罪行。

Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。

Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).

《人体器官移植条例》(第465章)第5(4)条。

Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.

《赌博条例》(第148章)附属法例：附表2第2项条件。

Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.

《精神健康(修订)条例》(第136章)IVC部第59ZD条。