On a suggéré que l'explication de la coordination procédurale précise qu'il s'agit de la coordination entre tribunaux et entre représentants de l'insolvabilité.
La loi sur l'insolvabilité devrait autoriser le représentant de l'insolvabilité à décider du traitement des actifs constituant une charge pour la masse.
Il a également été proposé que la recommandation 10 autorise, dans des circonstances appropriées, la nomination d'un ou plusieurs représentants de l'insolvabilité supplémentaires.
La loi sur l'insolvabilité pourrait aussi traiter de la résolution rapide des conflits entre les différents représentants de l'insolvabilité qui ont été nommés.
Si les actifs liquides non grevés ou la trésorerie attendue sont insuffisants, le représentant de l'insolvabilité doit obtenir des fonds auprès de tiers.
Cela est particulièrement vrai dans les régimes où la partie demandant l'ouverture de la procédure a la faculté de sélectionner l'administrateur de l'insolvabilité.
Les créanciers seront bien plus enclins à appuyer un redressement s'ils peuvent faire en sorte que “leur” administrateur de l'insolvabilité soit aux commandes.
La loi sur l'insolvabilité devrait autoriser l'admission provisoire des créances non liquides, en attendant que leur montant soit déterminé par le représentant de l'insolvabilité.
Dans les procédures de liquidation et de redressement, un représentant de l'insolvabilité peut demander à disposer de fonds pour continuer à faire fonctionner l'entreprise.
On a aussi estimé que le commentaire devrait traiter les situations où le débiteur n'était pas dessaisi et où aucun représentant de l'insolvabilité n'était nommé.
La recommandation 11 souligne l'importance de faciliter la coordination des procédures lorsque plusieurs représentants de l'insolvabilité ont été nommés dans le cadre d'une administration conjointe.
Certaines lois sur l'insolvabilité, par exemple, prévoient que seul le représentant de l'insolvabilité peut disposer des actifs grevés en cas de liquidation ou de redressement.
C’était précisément à ce lieu si fécond en ruines funestes et en fortunes inespérées que la route du trente-septième parallèle conduisait les chercheurs du capitaine Harry Grant.
Le voleur de grand chemin est préférable au banqueroutier : celui-là vous attaque, vous pouvez vous défendre, il risque sa tête ; mais l’autre… Enfin Charles est déshonoré.