La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本款说明设计与计算程序。
Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各以选择禁止仲裁款。
Un diplomate se doit de connaître tous les termes d'un accord.
外交官必须知道协议的全部款。
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些款草案后附有通常末了款。
Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.
这些款都是些基本的政策款。
Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?
不抗力款是免责款吗?
Réserves à des dispositions de forme ou à des dispositions de fond.
对程序性款或实质性款的保留。
LES MODIFICATION ULTERIEURES SONT PORTEES SUR DES AVENANTS.
最后的修改以以附加款的形式出现。
Nous avons déjà exposé cet aspect dans le présent chapitre, sous l'intitulé « Dispositions constitutionnelles ».
本章在“宪法款”项下解释了这两个款。
En général, les dispositions relatives au champ d'application sont étroitement liées aux dispositions de fond.
总之,适用范围款与实质性款密切关联。
Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont abrogées.
所有以前与本法触的款均被废除。
MAIS L'APPLICATION STIMULTANEE DE CES CONDITIONS RESTE THEORIQUE.
但是这些款的同步实施还停留在理论阶段。
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.
这些现行的使用款都是符合法国法律的。
Ce principe est désormais applicable à toutes les dispositions pénales pertinentes du droit suédois.
这一款适用于瑞典法律的所有目前关的刑法款。
En outre, les dispositions relevant du jus cogens devraient être séparées des autres.
此外,具有绝对法性质的款应当同其他款分开。
En outre, cette expression a été retenue dans nombre de projets d'articles.
此外,款草案的许多款中都保留了前一措词。
En conséquence, de nombreuses dispositions du texte actuel reproduisent fidèlement les dispositions de cette résolution.
因此,现行案文的许多款都忠实地照抄该决议款。
Par l’acceptation de notre commande, le fournisseur déclare être d’accord avec les conditions ci-après.
供应商接受我们的订单应被视为接受以下款。
9 On entend par "article" un article du Protocole de Kyoto, sauf indication contraire.
`款'是指《京都议定书》款,除非另行说明。
Ces conditions devront être acceptées par la candidate avant le placement dans une famille.
AU PAIR申请者必须在安置前接受下列所有款。
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Quelles sont les conditions de ventes?
什么机票售出?
Les clauses de l'armistice sont remises au français.
停战被递了过来。
Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.
其他是激烈谈判的主题。
Alors qu'est-ce que ça veut dire utiliser le 49.3 ?
那么,使49.3是什么意思?
Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?
我合同中争议解决怎样规定好呢?
Alors donc toutes les modalités du contrat ont été abordées.
所以,合同的所有都已得到解决。
D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?
好的,我能否将运输明确一下?
L'histoire retiendrait cette annexe sous le nom d'" amendement de la Grande Crise" .
历史上称这一为“危机附加”。
L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.
水管崩裂导致的水淹没有包括在保险内。
Elle comporte 54 articles qui listent les droits des enfants.
其中包含54项,列出了儿童的各项权利。
Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.
我在这有一个保密,没有人可以透露配方。
Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.
我会考虑的。但最重要的是要仔细查看保险。
Pour le reste, on se bornait à recommander aux proches de se soumettre à une surveillance sanitaire.
其余则要求患者家属进行体检。
Il s'agit de l'article 49, paragraphe 3.
49.3指的是宪法中的第49第3。
Seul le Premier ministre peut s'en servir.
但是只有法国第一总理才能使该项。
Quelques articles supplémentaires soumettaient à la désinfection obligatoire la chambre du malade et le véhicule de transport.
还有些附加规定对病人的房间和车辆进行消毒。
A Oui. Et il y a une clause compromissoire?
好吧!这是仲裁,对吧?
Et la mobilisation s'est intensifiée après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer la réforme.
在伊丽莎白·博尔内使49.3强行通过改革后,动员活动变得更加激烈。
V Nous allons nous efforcer d'exécuter fidèlement toutes les clauses du contrat.
我将努力保证合同各项得到认真履行。
Mais les premiers qu'il interrogea étaient surtout au courant des pénalités très graves qui sanctionnaient ce genre d'entreprises.
但朗贝尔最初询问的几个堂倌都只格外熟悉对此类活动极为严厉的惩罚。
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