En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.

如果由于这种教而发生，惩罚应不超过15年监禁。

Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.

教未成年人的行为由第170条予以规罚。

L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.

此外，缔约国应将和教人员绳之以法。

Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.

这些袭击活动的幕后教者或组织者也没有被找到。

La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.

该项立法把教从事腐败行径的行为为刑事。

La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教和共责任必须以人责任为前提。

D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.

《刑法典》一般确认教为同谋的一种形式。

La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.

教责任必须以人责任为前提。

Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.

组织者、教者和从应视为刑事的共同参与人。

L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.

如果教兼为同，则不参照第38条。

Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.

参与人指发起、执行、教和协助的人。

Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.

对协助和教他人增加来源不明的资产的中间人，以同样的刑罚。

L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.

教、同谋和未遂行为也予惩。

Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.

组织者、教和从都是刑事的共同参与者。

Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.

教者系煽动、诱使和怂恿他人实施者。

Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.

为同谋、教及策划者和共同策划者也规了类似罚。

Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.

特别报告员尤其想简单谈一下以教恐怖主义为由取缔组织的问题。

Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.

该条也适用于教他人进行恐怖行为者。

L'article 7 interdit le courtage des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et l'aide et l'assistance y relatives.

第7条禁止核生化武器的中间商交易，禁止协助和教上述行动。

L'incitation à la discrimination raciale est, quant à elle, considérée comme une infraction, conformément au Code pénal.

关于煽动种族歧视，根据《刑法典》，此种行为将按教予以惩。